Protections contre les chutes depuis les escaliers et les
les dispositifs de manutention des escaliers préfabriqués et leurs posi-tions ; les dispositifs de manutention de fixa-tion des protections collectives provi-soires et leurs implantations détaillées RISQUES DE CHUTE PAR LES BAIES, DANS LES TRÉMIES OU DEPUIS LE DERNIER PALIER RÉALISÉ Les protections provisoires des baies
Les principaux risques et les moyens de prévention
Les principaux risques et les moyens de prévention Risque de chute dans les escaliers -Mise en place de rampes -Marches avec nez anti-dérapant -Chaussures attachées avec semelles anti-dérapantes Risque de chute dans les salles de bain -Mise en place d’un sol anti-dérapant dans les salles de bain
Les chutes et les glissades, ça tombe toujours mal
glissades » inclut les quasi-chutes, les chutes dans les escaliers, mais exclut les chutes en hauteur1 Selon les données de la CSST de 2011, le nombre de lésions indemnisées reliées aux chutes et aux glissades dans le secteur de la santé et des services sociaux était de 1 785
Construction des cages d’escaliers et des couloirs
Afi n d’assurer ces principes (les risques de chute dans les escaliers sont particulièrement élevés et les conséquences peuvent être très graves), il y a lieu de respecter les règles de construction expli-quées ci-après L’OPA (art 16) contient encore d’autres disposi-tions Il y a également lieu de consulter les Directives
PRÉVENIR LES CHUTES ET LES FRACTURES
risque de chute dans votre logement Dégagez les couloirs au sol, les escaliers ainsi que les tra-jets que vous empruntez souvent Par exemple entre votre chambre à coucher et la salle de bain Armoires, plans de travail (cuisines, tables, bureaux , etc ), prises électriques, interrupteurs, etc doivent être facilement accessibles
Les réflexes pour éviter les chutes
Les chutes peuvent avoir de graves conséquences pour votre enfant Entre 0 et 6 ans, la chute est l'accident le plus fréquent Pendant ses premiers mois, votre enfant peut tomber de la chaise haute, du canapé ou de la table à langer Quand il commence à se déplacer puis à marcher, votre enfant peut tomber dans les escaliers ou d’une
chutes chez la personne âgée
Dans les escaliers et dans toutes les pièces de la mai-son, il est conseillé d’éviter de cirer le revêtement : les carrelages, les linos, les parquets vitrifiés ou cirés sont souvent à l’origine de chutes Si vous aimez les tapis, pas de panique Il n’est pas toujours nécessaire de les enlever On peut les fixer
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Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques
professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d"amélioration continue des conditions réelles de travail.Elle fait partie d"un ensemble d"actions d"information qui doivent être planifiées lors de l"élaboration du
programme annuel de prévention.POURQUOI CE MODULE ?
· Afin d"informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en oeuvre dans leurs
services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret " Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.· Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais
constituent une étape dans la mise en oeuvre d"une démarche de prévention.POURQUOI UN GUIDE D"ACCOMPAGNEMENT ?
· Afin d"optimiser l"utilisation des supports, un guide d"accompagnement est remis à l"intention de
l"animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d"assurer une
animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.· Ces informations ne sont que des points de repère pour l"animation mais l"intervenant reste libre
quant au choix de son contenu pédagogique.· Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le
guide. Cette dernière nécessite d"être complétée afin de l"adapter aux attentes spécifiques de
chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion. · Une participation active des agents ainsi qu"un débat-discussion voire une démonstration pratique entraînent une plus grande implication de la part des participants.QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ?
Le parcours pédagogique proposé à l"animateur est structuré selon la démarche chronologique et
itérative des " principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).
Il s"organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches : Fiche n° 1 Présentation de situations évoquant le risqueFiche n° 2 Statistiques d"accidents dans les
collectivités Fiche n° 3 Points importants de la réglementationPrésentation de la
problématiqueFiche n° 4 Les facteurs de risques
Fiche n° 5 L"organisation du travail
Fiche n° 6 La prévention intégrée
Fiche n° 7 Les protections collectives
Fiche n° 8 Les équipements de protection individuelleLes mesures de
préventionFiche n° 9 La formation des agents
L"évaluation Fiche n° 10 Exercices pour l"évaluation des participantsPREAMBULE
3OBJECTIF GENERAL :
Développer la prévention des risques de chutes de plain-pieds dans les différentsservices des collectivités territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures à
mettre en oeuvre.OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
A l"issue de la formation, les participants seront capables : - De travailler en sécurité - De proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail - De sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention mis à leur dispositionPUBLIC CONCERNE :
· Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé à des risques de chute de plain- pied. · Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en OEuvre des règles d"hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).DUREE INDICATIVE : 2 heures
PROGRAMME :
Fiche n°1 Les situations à risques
Fiche n°2 Les statistiques d"accidents du travailFiche n°3 La réglementation
Fiche n°4 Les facteurs de risques
Fiche n°5 L"organisation du travail
Fiche n°6 La prévention intégrée
Fiche n°7 Les équipements de protection individuelle Fiche n°8 Les équipements de protection collectiveFiche n°9 La formation
Fiche n°10 L"évaluation : exercices d"analyse des risques à partir de trois situations présentées en introductionINTRODUCTION
4Le premier écran représente une situation de travail habituellement effectuée par des agents
des collectivités territoriales. Cette situation de travail significative expose les agents à des risques, notamment le risque de chute de plain-pied qui est l"objet de ce module. Un agent descend des escaliers avec les bras chargés de documents encombrants.Des cartons encombrent le passage.
Au bas des escaliers, un agent d"entretien nettoie le sol à l"aide d"un balai à franges et d"un seau d"eau. TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition du risque de chute de plain-pied. Un autre exemple non illustré peut être employé par le formateur : - Un agent se déplace à proximité d"outils posés à même le sol.LES SITUATIONS A RISQUES
5 Ces 2 exemples présentent différentes situations pouvant entraîner une chute de plain- pied : - sol glissant (produits répandus) ou inégal (marche) - passage encombré - visibilité réduite (bras encombrés)Il existe également un risque de chute lié à un sol défectueux (trou), à une visibilité
réduite provenant d"un éclairage trop faible sur les lieux de travail ou à la vigilance de l"individu (état alcoolique).TOUR DE TABLE :
Recensement des activités et des tâches quotidiennes pouvant conduire les agents à chuter de plain-pied. Illustration des multiples situations de travail à risques.Enlever les idées reçues sur le risque de chute de plain-pied : " Il (elle) est tombé(e), on ne
peut rien y faire ». Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n©a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique,charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la
survenue d©un accident ou d©un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu©a
posteriori dans les cas les plus graves.Sol inégal ou
glissant Encombrement Visibilité réduite Défaut de vigilance 6 Statistiques CNAMTS 2002 concernant les accidents par chute de plain-pied : Les chutes de plain-pied constituent la deuxième cause d"accidents, en fréquence. Plus de 20 % des accidents du travail avec arrêt sont dus à des chutes. 2% des accidents mortels sont dus à des chutes de plain-pied.En 2002, il a été dénombré 168 165 accidents avec arrêt soient 8 135 691 jours d"arrêt !
UN NOMBRE D"ACCIDENTS ELEVE
Les accidents par chute de plain-pied peuvent se produire partout, dans n"importe quel secteur d"activité, à n"importe quel moment, personne n"est à l"abri. C"est sans doute pourquoi leur nombre est si important. Par ailleurs, il est à noter que de nombreux accidents par glissades ou trébuchementsne sont pas répertoriés dans les statistiques nationales. A partir du moment où l©accident
est bénin et n©engendre pas d©arrêt, certains estiment qu©il n©est pas nécessaire de les
signaler. DONNEES STATISTIQUES ISSUES DE LA SOCIETE DEXIA-SOFCAP POUR L"ANNEE 2003* : D©après les données de DEXIA SOFCAP, les chutes de plain-pied (des agents CNRACL) représentent 16% des accidents de service et correspondent à 21,8% des arrêts de travail. Un agent reste en moyenne 44 jours en arrêt à cause d©une chute ou d©une glissade. Touchant essentiellement les membres inférieurs (genou, jambe et cheville) dans 40% des cas, ces accidents se manifestent pour leur majorité par des entorses, luxations, lumbago (39,1%), contusions (33,2%), déchirure et douleur musculaire (11,8%). Ils se produisent principalement lors du nettoyage des locaux (dans 14,8% des cas).Source : DEXIA SOFCAP
(* l"étude statistique a été réalisée sur la base d"un échantillon de 4673 collectivités territoriales, soit
242 802 agents répartis sur l"hexagone.)
LES STATISTIQUES D"ACCIDENT
7 Il n"existe pas de réglementation spécifique à la prévention des chutes de plain-pied. Cependant, plusieurs dispositions du code du travail ont pour conséquence de favoriser les déplacements par des aménagements spécifiques dans les locaux de travail permettant d"agir pour la prévention des chutes de plain-pied.Ces dispositions sont les suivantes :
L"article R.232-1-9 du Code du travail : " Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. » L"article R.232-1-10 du Code du travail : " Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs :1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou
puissent rapidement être secourus2° Soient protégés contre la chute d©objets
3° Dans la mesure du possible :
a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ; c) Ne puissent glisser ou chuter. » L"article R.232-1-14 du Code du travail : " Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement. » L"article R.235-4-7 du Code du travail : " Les marches ne doivent pas être glissantes. S©il n©y a pas de contremarche, les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètres. Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les dimensions des marches des escaliers doivent être conformes aux règles de l©art. Les volées ne doivent pas compter plus de 25 marches. Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur doit être supérieure à 1 mètre. Les escaliers tournant doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages. Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètres du noyau ou du vide central doivent être conformes aux règles de l©art. Le giron extérieur des marches doit être inférieur à 0,42 mètres. » En outre, l"article 2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précise : " Dans les collectivités et établissements mentionnés à l©article 1 er, les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d©hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.»LA REGLEMENTATION
8 Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n©a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique,charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la
survenue d©un accident ou d©un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu©a
posteriori dans les cas les plus graves. Les chutes de plain-pied sont la conséquence d"un déséquilibre, facteur déclenchant de l"accident. Les facteurs de risques peuvent avoir plusieurs origines :