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Avis sur lappréciation du phénomène de sécheresse dans le
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ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX DU BASSIN ANNONEEN
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1 PROCEDURE D’AGREMENT
1 3 Analyse du contenu, avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), décision Le service instructeur de la DIRECCTE procède à l’examen du dossier complet et à un entretien avec le responsable de la formation et/ou un formateur dans les locaux de la DIRECCTE
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT Entre Le DEPARTEMENT
d’échanges et de collaborations sous l’égide du comité de projet Article 1 – Objet de la convention La présente convention a pour but de définir le cadre du partenariat entre le Département et le SDIS, ce, dans l’objectif d'efficacité du service public,
Convention de gestion du revenu de solidarité active
Conformément à l’article L 262-25 du code de l’action sociale et des familles (CASF), la présente convention de gestion du revenu de solidarité active a pour objet de définir les modalités de partenariat entre le Département et la CAF des Bouches-du-Rhône, en déterminant notamment : 1
L’atlas des PAYSages de l’Ain - Accueil CAUE de lAin
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