Le magazine de la ville de Brec’h
* Dernières nouvelles / Doareioù diwezhañ Brec’h Le magazine de la ville de Brec’h 1 RE FEERIE DE NOEL AU COEUR DE BREC'H P 12-13 PARC SPORTIF Espace de glisse P 10-11 AMENAGEMENT URBAIN Les résidences de l'étang 8 N ° 10 7 IL P 14-15 ACTION MUNICIPALE Les délibérations 2017 du conseil municipal
FEERIE DE NOEL - agd56fr
Le conseil municipal, les agents de la ville de Brec'h, et les membres du CCAS de Brec'h vous souhaitent de très belles fêtes de fin d'année ainsi que leurs meilleurs voeux pour l'année 2020 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la Ville de Brec’h sur www brech Mairie de Brec’h, 9 rue Georges
KMBT C654e-20180711100839 - Site officiel de la mairie de Brech
Cette enquête siest tenue dans les locaux de la Mairie de BREC'H durant 18 jours consécutifs du 23 octobre au 9 novembre 2017 inclus Le public a pu prendre connaissance du dossier durant les heures d'ouverture de la mairie au public à savoir du lundi au vendredi de 8h45 à 1211 et 13h45 à 171130, et de 911 à 1211 le samedi
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL - Auray - Site officiel de la
Monsieur le Maire de Brec’h, après échange avec les services compétents de l’Etat et en concertation avec les services de la collectivité, sollicite le conseil municipal d’Auray pour avis sur le projet de PEM par courrier en date du 27/12/2017 (annexe 4)
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 juin 2020
Le Conseil Municipal : - APPROUVE le projet de convention de partenariat avec les Villes de Brec’h et Pluneret - AUTORISE le Maire à signer la convention 21- DSTS - TARIFS SPORT 2020 : ACTUALISATION Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés (26 voix pour), 3 absent(s) n'ayant pas donné procuration :
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009 - Mairie de Sainte-Anne-d
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2009 Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Anne d’Auray s’est réuni le mercredi 25 mars 2009 à 20 h 30 sous la présidence de M Roland GASTINE - Maire - sur convocation adressée par lui le 19 mars 2009
Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015
COMMUNE DE PLUMERGAT Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2015 L’an deux mil quinze, le 13 avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Plumergat, légalement convoqué le 3 avril 2015, s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence d’Odile
Le nouveau Le mot du maire conseil municipal
En raison de la crise sanitaire et afin de protéger ses habitants les plus vulnérables, le CCAS a décidé de remplacer cette année le repas des ainés par un colis de Noël Début décembre, celui ci sera distribué par les membres du CCAS et du conseil municipal auprès des Plumergatais et Mériadécois de plus de 70 ans
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020
CONSEIL MUNICIPAL – 8 JUIN 2020 Page 1 sur 11 COMMUNE DE CRAC’H Mairie BP 31 56950 CRAC’H (tél 02 97 55 03 17) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2020 L’an deux mil vingt, le lundi 8 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 3 juin 2020, s’est réuni à l’Espace les
CONSEIL MUNICIPAL --- MARDI 17 DECEMBRE 2013 --- COMPTE-RENDU
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2013 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité --- Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 08-075 en date du 25 mars 2008 et n° 09-086 en date du 28 avril 2009
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[PDF] Déterminer et financer le cycle d exploitation
[PDF] Manuel Utilisateur Signets
[PDF] DevHopons plus que des relations
Affiché le 9 juin 2020
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F20081( G( F5$F·+
Mairie BP 31 56950 F5$F·+ tél.02.97.55.03.17)COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUIN 2020
I·MQ GHX[ PLO vingt, le lundi 8 juin
à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la FRPPXQH GH F5$F·+ GPHQP ŃRQYRTXp OH 3 juin 2020 V·HVP UpXQL j O·(VSMŃH OHV Chênes, sous la présidence de Monsieur Jean-Loïc BONNEMAINS Etaient présents (22 ÓXVTX·MX SRLQP 2020-4-14, 23 à compter du point 2020-4- 15) : Mesdames et Messieurs Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, LE DELEZIR Ronan, Annick DANIEL, Michel ROULLE, Catherine CHANTELOT, André LE CHAPELAIN, Hubert DERACHE, Marie-Pierre LOIZIC, Michel LE MENTEC, Augustin GASCHIGNARD, LE BARON Marianne, Patricia LE VIGOUROUX, Caroline COUGOULIC (à compter du point 2020-4-15), Yoann GREZEL, Jean-François GUILLAS, Simon-Maël DESNOËS, Sandra LE BIHAN, Solenn LE GLOAHEC, Christelle LE GLOAHEC, Anaïs HENRIO, JeanneDREANO, Benoît MADEC
Etait absente FMUROLQH F28*28IHF ÓXVTX·MX SRLQP 2020-4-14Secrétaire de séance : Hubert DERACHE
2020-4-1
DésigQMPLRQ G·XQ VHŃUpPMLUH GH VpMQŃH
Monsieur Hubert DERACHE est désigné(e), comme secrétaire de séance.2020-4-2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020
Le procès-YHUNMO GH OM VpMQŃH SUpŃpGHQPH HVP MSSURXYp j O·XQMQLPLPp sans observation.2020-4-3 Désignation de deux membres au Syndicat Départemental Morbihan
Energies (SDEM)
Morbihan Energies est un syndicat mixte qui réunit les 250 communes du Morbihan et des EPCI.Affiché le 9 juin 2020
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Au-delà de son rôle ŃHQPUMO G·MPpQMJHXU GHV UpVHMX[ électriques et éclairage
public, Morbihan énergies est un acteur clé des transitions énergétiques (production G·pQHUJLHV UHQRXYHOMNOHV PMvPULVH GH la demande, mobilités décarbonées, flexibilités) et numériques (open data, plan de corps de rue simplifiée, RGPD, SIG mutualisé). Dans le prolongement des élections municipales, Morbihan Energies, syndicat mixte de coopération intercommunale, va procéder au renouvellement de ses délégués. La commune GH FUMŃ·O est membre de Morbihan Energies. A ce titre, le conseil municipal doit procéder, à la désignation de deux représentants. Ces représentants VHURQP MSSHOpV j VH UpXQLU HQ ŃROOqJH pOHŃPRUMOB HOV SURŃpGHURQP j O·pOHŃPLRQ GHV 4Edélégués (issus des collèges des communes dont la population est inférieure à 20 000
habitants) qui siégeront au comité syndical de Morbihan Energies. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux membres délégués pour représenter la Commune au sein du collège électoral quidésignera les délégués appelés à siéger au conseil syndical du Syndicat
GpSMUPHPHQPMO G·(QHUJLHV GX 0RUNLOMQB
Candidats :
Délégué titulaire : Michel LE MENTEC
Délégué titulaire : Michel ROULLE
Résultats du premier tour de scrutin :
Votants : 22
Michel LE MENTEC : 22
Michel ROULLE : 22
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret :Délégué titulaire : Michel LE MENTEC
Délégué titulaire : Michel ROULLE
2020-4-4 Désignation de deux membres au Syndicat intercommunal pour le
FHQPUH GH VHŃRXUV G·$85$K
IHV ŃRPPXQHV GH $XUM\ %UHŃ·O FUMŃ·O IRŃRMO-Mendon, Ploemel, Pluneret et Sainte-$QQH G·$XUM\ ŃRQVPLPXHQP OH V\QGLŃMP LQPHUŃRPPXQMO SRXU OH ŃHQPUH GHVHŃRXUV G·$XUM\B
FH V\QGLŃMP M SRXU RNÓHP G·MVVXUHU O·RUJMQLVMPLRQ HP OM JHVPLRQ GX ŃHQPUH GH VHŃRXUV
G·$XUM\B IH V\QGLŃMP HVP MGPLQLVPUp SMU XQ ŃRPLPé composé de 2 délégués par
collectivités territoriales désignés parmi les conseillers municipaux des communes adhérentes. Le comité élit ensuite en son sein un bureau.Candidats :
Délégué titulaire : Patricia LE VIGOUROUXAffiché le 9 juin 2020
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Délégué titulaire : Marie-Pierre LOIZIC
Résultats du premier tour de scrutin :
Votants : 22
Patricia LE VIGOUROUX : 22
Marie-Pierre LOIZIC : 21
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret : Délégué titulaire : Patricia LE VIGOUROUXDélégué titulaire : Marie-Pierre LOIZIC
2020-4-5 GpVLJQMPLRQ G·XQ PHPNUH PLPXOMLUH HP G·XQ PHPNUH VXSSOpMQP MX
PNRGM (Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan) La ŃRPPXQH HVP PHPNUH GX 6\QGLŃMP 0L[PH G·$PpQMJHPHQP HP GH *HVPLRQ GX 3MUŃ naturel Régional du Golfe du Morbihan. A ce titre, elle compte 1 délégué avec 1 voix au sein du collège des communes ŃOMVVpHV GX FRPLPp V\QGLŃMO GX 3MUŃB IHV VPMPXPV GX 3MUŃ SUpYRLHQP TXH O·RUJMQH délibérant de chaque collectivité désigne, pour chaque titulaire, un suppléant.Candidats :
Délégué titulaire : Ronan LE DELEZIR
Délégué suppléant : Benoit MADEC
Résultats du premier tour de scrutin :
Votants : 22
Ronan LE DELEZIR : 22 voix
Benoit MADEC : 21 voix
Michel ROULLE : 1 voix
Le Conseil Municipal a élu, au scrutin secret :Délégué titulaire : Ronan LE DELEZIR
Délégué suppléant : Benoit MADEC
2020-4-6 GpVLJQMPLRQ G·XQ ŃRUUHVSRQGMQP GpIHQVH
IM ŃLUŃXOMLUH GX 26 RŃPRNUH 2001 GX 6HŃUpPMLUH G·(PMP j OM GpIHQVH ŃOMUJp GHV
anciens combattants, rappelée par les circulaires des 18 février 2002 et 27 janvier2004 ainsi quH SMU O·LQVPUXŃPLRQ GX 24 MYULO 2002 SUpŃRQLVMLP G·LQVPMXUHU MX VHLQ GH
chaque conseil municipal une fonction nouvelle de correspondant en charge des questions de défense.Affiché le 9 juin 2020
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Investis d'une mission d'information et de sensibilisation de leurs concitoyens aux questions de défense, les correspondants défense sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités militaires au niveau départemental. Pour mener à bien leur mission, les correspondants défense doivent pouvoir disposerd'une information régulière et réactualisée sur les questions de défense. Cette
information porte notamment sur l'organisation de la Défense, le parcours de citoyenneté, les activités de défense, la mémoire et la reconnaissance.Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à OM GpVLJQMPLRQ G·XQ ŃRQVHLOOHU
municipal en tant que correspondant en charge des questions de défense. Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Hubert DERACHE0B OH 0MLUH UMSSHOOH OHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH I2121-21 " il est voté à bulletin secret
BBB ORUVTX·LO \ M OLHX GH SURŃpGHU j XQH QRPLQMPLRQ BBB ª PRXPHIRLV LO HVP pJMOHPHQP SUpYXTXH © OH ŃRQVHLO PXQLŃLSMO SHXP GpŃLGHU j O·XQMQLPLPp GH QH SMV SURŃpGHU MX VŃUXPLQ
secret aux nominations » ... " sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.IH FRQVHLO j O·XQMQLPLPp
DECIDE de ne pas procéder à un vote au scrutin secret, DESIGNE Monsieur Hubert DERACHE, correspondant défense.2020-4-7 GpVLJQMPLRQ G·XQ UpIpUHQP VpŃXULPp URXPLqUH HP VXSSOpMQP
$ OM VXLPH GX IRUXP G·LQLPLMPLYHV ORŃMOHV TXL V·HVP PHQX OH 1E RŃPRNUH 200D XQ UpVHMX G·(OXV 5pIpUHQPV 6pŃXULPp 5RXPLqUH (565 M pPp PLV HQ SOMŃH GMQV OH GpSMUPHPHQP GXMorbihan.
FH UpVHMX SMU VRQ G\QMPLVPH HP OHV QRPNUHXVHV MŃPLRQV TX·LO PqQH SULQŃLSalement orientées vers la prévention routière, notamment grâce à des interventions pour les jeunes, les écoles, sur les salons, est reconnu au niveau national, où il est très souvent cité en exemple. Il semble donc opportun de conforter, voire de développer ce réseau.$XVVL LO HVP SURSRVp MX FRQVHLO 0XQLŃLSMO GH SURŃpGHU j OM GpVLJQMPLRQ G·XQ (OX
Référent Sécurité Routière PLPXOMLUH HP G·XQ VXSSOpMQP.Candidats :
Madame Patricia LE VIGOUROUX, titulaire
Madame Jeanne DREANO, suppléant
M. le Maire rappellH OHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH I2121-21 " il est voté à bulletin secret
BBB ORUVTX·LO \ M OLHX GH SURŃpGHU j XQH QRPLQMPLRQ BBB ª PRXPHIRLV LO HVP pJMOHPHQP SUpYXTXH © OH ŃRQVHLO PXQLŃLSMO SHXP GpŃLGHU j O·XQMQLPLPp GH QH SMV SURŃpGHU MX VŃUXPLQ
secret aux nominations » ... " sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.Affiché le 9 juin 2020
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IH FRQVHLO j O·XQMQLPLPp
DECIDE de ne pas procéder à un vote au scrutin secret, DESIGNE Madame Patricia LE VIGOUROUX référent sécurité routière titulaire et Madame Jeanne DREANO, référent sécurité routière suppléant.2020-4-8 FRPPLVVLRQ G·MSSHO G·RIIUHV
I·Mrticle L. 1414-2 du CGCT SUpYRLP TXH OHV ŃRPPLVVLRQV G·MSSHO G·RIIUHV GHV communes de moins de 3 500 habitants sont composées du Maire ou de son représentant, Président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Des suppléants sont élus en nombre égal à celui des membres titulaires. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, ORUVTX·LOV \ VRQP invités par le président, et des personnalités ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le président en raison de leur compétence. Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PROCEDER à la désignation des 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.Liste candidate :
En applicatLRQ GH O·MUPLŃOH I 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Sont candidats au poste de titulaire :
Mme Annie AUDIC
M. Michel ROULLE
M. Hubert DERACHE
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Marie-Pierre LOIZIC
Mme Patricia LE VIGOUROUX
Mme Marianne LE BARON
6RQP GpVLJQpV PHPNUHV PLPXOMLUHV GH OM FRPPLVVLRQ G·$SSHO G·2IIUHV
Mme Annie AUDIC
M. Michel ROULLE
Affiché le 9 juin 2020
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M. Hubert DERACHE
Sont désignés membres suppléants GH OM FRPPLVVLRQ G·$SSHO G·2IIUHVMme Marie-Pierre LOIZIC
Mme Patricia LE VIGOUROUX
Mme Marianne LE BARON
IH FRQVHLO PXQLŃLSMO j O·XQMQLPLPp
DECIDE que la commission pourra se réunir en formation " Commission MAPA » pour statuer sur les marchés à procédure adaptée selon des principes qui seront définis enVRQ VHLQB 6·MJLVVMQP GHV PMUŃOpV GH PMvPULVH G·±XYUH passés en procédure adaptée,
la commission MAPA aura la faculté de demander à se faire assister de UHSUpVHQPMQPV TXMOLILpV j O·LPMJH GH O·RNOLgation pesant sur la procédure de concours étant entendu que la rémunération de ces représentants sera effectuée sur la base de devis.2020-4-9 FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ GX FF$6 FHQPUH FRPPXQMO G·$ŃPLRQ 6RŃLMOH
² Détermination du nombre de membres
En apSOLŃMPLRQ GHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH 5 123-7 GX FRGH GH O·MŃPLRQ VRŃLMOH HP GHV
IMPLOOHV OH FRQVHLO G·$GPLQLVPUation du CCAS est présidé par le Maire et comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du ConseilMunicipal.
Les membres nommés par le Maire doivent participer à des actions de prévention, G·MQLPMPLRQ RX GH GpYHORSSHPHQP VRŃLMO PHQpHV GMQV OM FRPPXQHB $ OHXU nombre, doivent figurer XQ UHSUpVHQPMQP GHV MVVRŃLMPLRQV TXL ±XYUHQP GMQV OH GRPMLQH GH O·LQVHUPLRQ HP GH OM OXPPH ŃRQPUH OHV H[ŃOXVLRQV XQ UHSUpVHQPMQP GHV MVVRŃLMPLRQV IMPLOLMOHV GpVLJQp VXU SURSRVLPLRQ GH O·XQLRQ GpSMUPHPHQPMOH GHV associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. HO HVP SUpŃLVp TXH OH QRPNUH GHV PHPNUHV GX FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ HVP IL[p SMU délibération du Conseil Municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 le nombre total de membres :5 élus du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire.
IH FRQVHLO PXQLŃLSMO j O·XQMQLPLPp
FIXE à 10 le nombre total de membres : 5 élus du Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire.Affiché le 9 juin 2020
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2020-4-10 FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ GX FF$6 FHQPUH FRPPXQMO G·$ŃPLRQ 6RŃLMOH
² Désignation de 5 membres
FRQIRUPpPHQP j O·MUPLŃOH I 123-6, le CCAS est administré par un Conseil G·$GPLQLVPUMPLRQ ŃRPSRVp GH PHPNUHV pOXV GX FRQVHLO 0XQLŃLSMO HP GH PHPNUHV nommés par la Maire. (Q YHUPX GH O·MUPLŃOH 5 123-8, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de membres SRXU VLpJHU MX VHLQ GX FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ GX FF$6BEn appOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH I 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Liste candidate :
Annie AUDIC, Annick DANIEL, Catherine CHANTELOT, Marie-Pierre LOIZIC, AugustinGASCHIGNARD.
Sont désignés membres du CCAS :
Annie AUDIC, Annick DANIEL, Catherine CHANTELOT, Marie-Pierre LOIZIC, AugustinGASCHIGNARD.
2020-4-11 GpVLJQMPLRQ G·XQ PHPNUH GpOpJXp SRXU VLpJHU MX VHLQ GX FRPLPp
1MPLRQMO G·$ŃPLRQ 6RŃLMOe
Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts du FRPLPp 1MPLRQMO G·$ŃPLRQ 6RŃLMOH HO HVP SURSRVp MX FRQVHLO 0XQLŃipal de désigner undélégué pour le collège des élus et un délégué pour le collège des agents au sein
du CNAS.(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH I 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Affiché le 9 juin 2020
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Candidats :
Collège des élus : Annick DANIEL
Collège des agents : Laëtitia FOLCHER
Sont désignés délégués du CNAS :
Collège des élus : Annick DANIEL
Collège des agents : Laëtitia FOLCHER
2020-4-12 GpVLJQMPLRQ G·XQ UHSUpVHQPMQP PLPXOMLUH HP G·XQ UHSUpVHQPMQP VXSSOpMQP j
O·MVVRŃLMPLRQ GHV 3M\VMJHV GH PpJMOLPOHV GH FMUQMŃ HP GX 6XG 0RUNLOMQ I·association de type loi 1901 est chargée de préparer et de porter le dossier de candidature au classement UNESCO des monuments mégalithiques du Sud-Morbihan.
Chaque commune concernée par l'aire d'étude définie par le Comité scientifiquedoit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, qui siègeront en
qualité de membres de droit, au sein de cette association.Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant.(Q MSSOLŃMPLRQ GH O·MUPLŃOH I 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Candidats :
Délégué titulaire : Jean Loïc BONNEMAINSDélégué suppléant : Solenn LE GLOAHEC
Sont désignés représentants à O·MVVRŃLMPLRQ GHV 3M\VMJHV GH PpJMOLPOHV GH FMUQMŃ
et du Sud Morbihan : Délégué titulaire : Jean Loïc BONNEMAINSDélégué suppléant : Solenn LE GLOAHEC
2020-4-13 Désignation des membres des commissions municipales
Articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du CGCT
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions ŃOMUJpHV G·pPXGLHU OHV TXHVPions soumises au conseil. En aucun cas, elles ne peuvent prendre des décisions à la place du conseil municipal ou du maire. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent la désignation de leurs membres, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, lesAffiché le 9 juin 2020
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commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider enŃMV G·HPSrŃOHPHQP GX PMLUHB
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour SHUPHPPUH O·H[SUHVVLRQ SOXUMOLVPH GHV pOXV MX VHLQ GH O·MVVHPNOpH ŃRPPXQMOHB Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein descommissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel de
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, GMQV O·RUGUH GH OM OLVPH le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.0B OH 0MLUH UMSSHOOH OHV GLVSRVLPLRQV GH O·MUPLŃOH I2121-21 " il est voté à bulletin secret
BBB ORUVTX·LO \ M OLHX GH SURŃpGHU j XQH QRPLQMPLRQ BBB ª PRXPHIRLV LO HVP pJMOHPHQP SUpYXTXH © OH ŃRQVHLO PXQLŃLSMO SHXP GpŃLGHU j O·XQMQLPLPp GH QH SMV SURŃpGer au scrutin
secret aux nominations » ... " sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ». En ce qui concerne la désignation des membres des commissions aucune disposition OpJLVOMPLYH RX UpJOHPHQPMLUH Q·LPSRVH ce type de vote et M. le Maire propose que les désignations se fassent à main levée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, j O·XQMQLPLPp DECIDE de ne pas procéder à un vote au scrutin secret, Il est proposé de créer les commissions suivantes : Commission Finances, Administration générale Commission Qualité de vie (enfance, jeunesse, social, vie associative, sports) (*) Commission Projets, aménagements et environnement (urbanisme, travaux, sécurité