DISSOLUTION - Chambre de Commerce et dIndustrie Lyon
DISSOLUTION Le dossier de formalités est constitué : De l’imprimé M2 : en deux exemplaires complétés et signés en original par le représentant légal ou le mandataire - Si la dissolution est sans poursuite d’activité, remplir le cadre « établissement fermé » Des pièces justificatives suivantes:
FORMALITES DE RADIATION 1 DISSOLUTION
Ce journal doit être le même que pour l’avis de Dissolution mais doit faire l’objet d’un avis séparé 1 pouvoir en original daté et signé, s’il y a lieu 1 chèque de 13,93 € à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
DISSOLUTION ET LIQUIDATION D’UNE SOCIETE
Traitement des Formalités : 8h-11h sous réserve de l’importance du flux de visiteurs Permanence sur rendez-vous Les causes de dissolution des sociétés sont nombreuses ; elles peuvent résulter de la réalisation ou
pour la dissolution - Associationsgouvfr
95, avenue de France - 75650 Paris CEDEX 13 - Tél : 01 40 45 90 00 www associations gouv Guide pratique pour la dissolution d’une association Loi 1901
pour la dissolution - DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret
Voici les documents nécessaires à la déclaration de dissolution de votre association : 1 La déclaration de dissolution, veuillez compléter le formulaire Cerfa N°13972*02 2 Un exemplaire de la délibération ayant décidé la dissolution de votre association, 3 une enveloppe affranchie
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