[PDF] supérieur Québec - educationgouvqcca

2017-2018 Aide aux étudiants du Manitoba

Pour faire une demande d’aide financière au Manitoba, vous ne traitez qu’avec le bureau de l’Aide aux étudiants du Manitoba Vous devez savoir toutefois que, même si vous remplissez une seule demande, vous demandez en fait deux prêts étudiants distincts : le prêt d’études canadien et le prêt étudiant du gouvernement du Manitoba

supérieur Québec - educationgouvqcca

1 CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ Page : 1 0 1 1 0 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES – Recueil des règles administratives 2017-2018 CONTEXTE Pour être admissible au Programme de prêts et bourses, la personne qui présente une

Statistiques de l’aide financière aux études

relatives au principal programme d’aide financière aux études, soit le Programme de prêts et bourses, pour l’année d’attribution 2017-2018 Les statistiques qui s’y trouvent portent sur l’attribution de l’aide

PROGRAMME D’AIDE AUX ÉTUDES - Montreal

PROGRAMME D’AIDE AUX ÉTUDES VOLET 1 – ÉTUDES DE BESOI NS ET DE FAISABILITÉ Service de la culture 2018 Page 2 de 3 FORMULAIRE D’INSCRIPTION (à compléter et à retourner) 8 Décrire brièvement l'objet de la demande 9 Montant de l'aide financière demandée _$ (avant taxes) 10 Budget global du projet d’étude

FAQ: Nouveau Régime d’aide financière aux étudiantes et

Q Qu’est-ce que le Régime d’aide financière aux nécessitent une demande séparée : la Bourse d’études pour personnes année scolaire 2017-2018,

Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l

2017-2018 ontario ca/rafeo Besoin d’aide pour payer vos frais de scolarité au collège ou à l’université? Renseignez-vous sur le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) Le RAFEO offre aux étudiantes et étudiants l’aide financière dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin

Règles budgétaires et calcul des subventions de

Réinvestissement de 2017-2018 À l’occasion du Discours du budget 2017-2018, u nréinvestissement de 66,7M$ a été annoncé, dont 16,8 M$ prévus dans le cadre de la mise à jour du Plan économique du Québec d’octobre 2016 et 49,9 M$ prévus dans le budget 2017-2018 Droits de scolarité

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Ministèrede I Éducationet de l'Enseignementsupérieur QuébecDiredian de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 24 juillet 2018

P

AR COURRIEL

Objet : Demande d'accès aux documents administratifs Notre dossier :16310/18-66

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d'accès visant à obtenir les documents concernant les critères sur lesquels s'appuient les réviseurs de l'Aide financière aux études. La Direction de l'aide financière aux études applique l'ensemble des critères ou des conditions q ui sont prévus dans la Loi sur l'aide financière aux

études,

RLRQ, c. 90, a. 1 et son règlement. Vous pouvez consulter ces documents aux adresses suivantes http://www.le~quebec. ouv.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-13.3 http://www.le isquebec. ouv.gc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-13.3,%20r.%201

Plus précisément, les réviseurs doivent prendre en compte chacune des situations présentées et

déterminer, pour ces cas précis, si les mesures prévues dans la Loi et le règlement ont été r espectées lors du premier traitement informatisé de la demande ou encore, si l'étudiant a fourni t ous les documents ou les informations requises dans le cadre de sa

demande.De plus, vous trouverez en annexe le Recueil des règles administratives 2017-2018 concernant

l'admissibilité des demandes. 2

Édifice Marie-Guyart

1035, rue De La Chevrotière, 27" étage

Québec (Québec) G1RSA5

Téléphone :418 528-6060

Télécopieur :418 528-2028

ww w. e d u

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o n. g o u v. q c. ça 2 Pour plus d'information, nous vous invitons aussi à consulter les documents qui se trouvent aux adresses suivantes http://www.education. ~gouv.gc.ca/fileadmin/ccafe/Avis CCAFE modificatio~s~rog rammes_AFE_2017.pdf http://www.afe.gouv.qc.ca/fileadmin/AFE/documents/Publications/AFE/PUBL Aide v otre~ortee 2018_2019.pdf Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons

que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à

l'information. Vous trouverez ci joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès a~ documents,

Ingrid Barakatt

IB/JC/jr

p. j. 2

Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents dés organismes publics et

sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a ëté refusée en tout ou en partie par

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection dès renseignements personnels peut

demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision: La demande de révision doit

être faite par écrit; elle péut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait étre révisée

(art. 7 37). . L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante Québec 525, bout René-Lévesque EstTél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102

Bureau 2.36Numéro sans frais

Québec (Québec) G 1 R 5S91' 888 528-7741

Montréal 500, boul. René-Lévesque OuestTél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170

Bureau 18.200Numéro sans frais

Montréal (Québec) H2Z 1 W71.888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sûr le délai de traitement de la demande, sur

le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de

l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes

préparatoires ou autres documents de méme nature qui ne sont pas considérés comme des documents

d'un organisme public). c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les

30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à

une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnablé,

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI12

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 agOBeOB22 2

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AL2ÉATOR :SRBTL2

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12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI.2

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 Fs ratiom halc r'ét àéi ma ritl'ssi tiniPoissi aneolloqmi - ési aoni vosashoytic immi n'od rtisnti isdisdi aPih mi eosoldti avos ni h'sPisot né e'sdasd ni tieq'étlieisd .om ild pbsbtamieisd i)opb àégimmi tieq'étli oeebnoadieisd aé e'osl 7C rD jCC ni la niddi ngbdénil n'sd mi tieq'étlieisd vaod nbvaédc f h'ertol mi harodamc mil osdbtudlc mil e'sdasdl ni tieq'étlieisd novvbtb id mil q'étlil

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rt'ptaeei ngbdénil is arrmohado's ngés tbpoei h''rbtadov - mgésoPitlodb 'é ngamditsashi dtaPaom û bdénil aé h'mmbpoamD

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI02

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nb8- ti5é ési aoni vosashoyti né Lt'ptaeei ni rtudl r'ét mil bdénil - dierl ratdoim ild ahhirdbiD ?m méo ild d'édiv'ol nieasnb ni tieq'étlit - l's bdaqmollieisd vosashoitc - euei mgaoni vosashoyti àégimmi a ti5éi nasl mi hanti né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlilc mi rtud h'sdtahdb r'ét nil bdénil - dierl ratdoimD

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1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 èi Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoim ahh'tni ési aoni vosashoyti r'ét nil rbto'nil nBbdénil ni 1 e'ol nbqédasdl aé) e'ol ni lirdieqtic 8asPoit id eaoD

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- dierl ratdoimc id hic euei lo mi hRiPaéhRieisd sBild àéi ni x e'ol .rat i)iermic om ild h'éPitd aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil 8élàéBis vbPtoit oshméloPieisd(D

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12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21I1I12

1I1 ÈXonHddHXi2tMdMsÈHddH2

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 agOBeOB2 22

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AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 T àéamodb ni C 2bvépobi D aé lisl ni ma ,'sPisdo's timadoPi aé ldadéd ni tbvépobc ma

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AL2ÉATOR :SRBTL2

22

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