Registre de commerce et des sociétés
Pour effectuer une recherche par numéro RCS, vous devez connaître le numéro RCS exact Le moyen le plus efficace d'identifier une personne ou entité immatriculée est d'effectuer une recherche à partir du numéro RCS La recherche par dénomination ne tient compte, ni de la casse, ni des accents Exemple : SOCIETE
Les Numéros que vous recevrez de l’INSEE
N° d’immatriculation d’une personne physique ou morale soumise à l’immatriculation au RCS RCS + SIREN composé de : Exemple : RCS 389 552 201 07 N° SIREN 2 derniers chiffres de l’année en cours Délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce après transmission par retour INSEE du n° SIREN
European Union VAT identification numbers
Example Austria ATU99999999 U+8 digits AT Umsatzsteuer-Identifikationsnummer UID Belgium BE0999999999 BE1999999999 10 digits BE commerce et des sociétés RCS
LEGAL ENTITY - European GNSS Agency
Immatriculation au Registre de Commerce et de Sociétés (RCS) Système Informatique du Répertoire des Entreprises (SIRENE) GB Company number GR ΑΡΙΘΜΟΣ Γ Ε ΜΗ ( Γενικού Εμπορικού Μητρώου) Δικηγορικός Σύλλογος Αθηνών (Δ Σ Α) HR Matični broj subjekta(MBS) Pod registarskim Brojem
DECLARATION (société)
d’immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers (accompagné de l’extrait k bis ou D1 correspondant) : En ce qui concerne les représentants légaux ou statutaires de la société : Nom, prénom, date et lieu de naissance :
FRANCE - Information on Tax Identification Numbers Section I
For individuals: The French TIN does not appear on official identification documents (such as ID card or passport) It may be found on the first page of the pre-filled tax return for income tax (déclaration pré-remplie d'impôt sur
Modèles de factures à adresser à vos clients professionnels
T VA non applicable, art 293 B du CGI Identification de l’entrepreneur (Nom, numéro SIRET, RCS (Commerçants), RM (Artisans) adresse, site internet)
NUMÉROS D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) Fiche sujet: où
1 AT – Autriche Le NIF n'est pas inscrit sur les documents d’identité officiels: aucune carte NIF n’est délivrée Le NIF apparait sur les avis d’imposition dans le coin supérieur droit de la première page
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