TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
1/ Les dispositions du présent règlement se substituent à celles de tout document d’urbanisme antérieur et à celles du titre 1er du Livre 1er, deuxième partie (réglementaire) du code de l’Urbanisme (articles R 111-1 et suivants), à l'exception des articles R 111-2 , R 111-4, R 111-20 à 27 et R 111-31 à 51 qui restent applicables
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
article 1 – dispositions gÉnÉrales La société AUTHÔT est une société par actions simplifiée au capital social de 23 268, 00 euros, dont le siège social est situé 52 avenue Pierre Semard 94200 Ivrysur-Seine, immatriculée au -
CONDITIONS GÉNÉRALES VÉHICULES AUTOMOTEURS
Titre 1 Responsabilité civile Titre 1 1 Dispositions générales Chapitre 1 Définitions Article 1 Définitions Pour l’application du contrat, on entend par : 1 l'assureur : l’entreprise d’assurances avec laquelle le contrat est conclu, Ethias SA, rue des Croisiers 24, 4000 Liège
TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Municipal, en application des dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de l'Urbanisme * des périmètres à l'intérieur desquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir * des secteurs identifiés au titre de l’article L 123-1-7°du code de l’urbanisme,
Dispositions Générales Cyclo 50 cm3 - AM Gestion assurance
Dispositions générales Article 1 Définitions des termes utilisés dans votre contrat ACCESSOIRES Éléments, prévus ou non au catalogue constructeur, fixés sur le véhicule, non indispensables à l’accomplissement de la fonction de celui-ci et qui n’entraînent pas de modification de structure ACCIDENT
NOTICE D’INFORMATION
notice d’information entreprise titulaire du contrat : collÈge : adep santÉ entreprise adep santÉ entreprise 09-20 contrat collectif d’assurances mb/san/pro n°01 À adhÉsion obligatoire-ni-adep sante entreprise
CONDITIONS GÉNÉRALES VÉHICULES AUTOMOTEURS
Définitions 11 Article 1 : Définitions 11 Titre 1 - Responsabilité civile 13 Titre 1 1 - Dispositions générales 13 Chapitre 1 - Le contrat 13 Section 1 - DonnéeS à Déclarer obligatoirement par le preneur D’aSSurance lorS De la concluSion Du contrat 13 Article 2 : Données à déclarer 13
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