Textes - ANJB
(036716) Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ( J O n°175 du 30 07 2011, p 13023 ) • (036738) Loi organique n° 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE Chapitre Ier : Le Défenseur
Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Défenseur des droits
Vu le décret no 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ; Vu le décret n o 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et
La lutte contre les discriminations en France
Loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits Décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Synthèse de l’actualité 5 août 2011
du 30 juillet 2011 Il s’agit du décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits et du décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits
Défenseur des droits
Vu le décret no 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ; Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M Jacques TOUBON, Défenseur des droits ; Vu la décision no 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur
Décision du Défenseur des droits n°2018-023
Décision du Défenseur des droits n°2018-023 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ; Vu le code de
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