CONSTITUTION DE L ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
CONSTITUTION DE L’OMS 1 Documents fondamentaux, supplément à la quarante-cinquième édition, octobre 2006 Le texte ci-dessous remplace celui qui figurait aux pages 1 à 18 de la quarante-cinquième édition des Documents fondamentaux, suite à l’entrée en vigueur
The Constitution of the Islamic Republic of Afghanistan
The full text of the Constitution may be found below Note: this is an unofficial English translation of the Constitution In any conflict between this and the original Dari / Pashto Constitution, the Dari / Pashto version shall take precedence
Constitution of the Federal Democratic Republic of Ethiopia
accordance with this Constitution and through their direct democratic participation Article 9 Supremacy of the Constitution 1 The Constitution is the supreme law of the land Any law, customary practice or a decision of an organ of state or a public official which contravenes this Constitution shall be of no effect 2
Constitution of The Arab Republic of Egypt 2014
We are drafting a Constitution that prevents any corruption or tyranny and by which we heal the wounds of the past, from the days of the old Eloquent Peasant to the victims of negligence and the martyrs of the revolution in our present time, and relieve our people who have – for long – been suffering injustice
La Constitution de 1987 Amendée
Larticle 16-1 de la Constitution de 1987 est abrogé Article 16-2: Lâge de la majorité est fixé à dix-huit (18) ans Article 17: Les Hatiens sans distinction de sexe et détat civil, âgé de dix-huit (18) ans accomplis, peuvent exercer leurs droits civils et politiques s¶ils réunissent les
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI
LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI (1987) PREAMBULE Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution: Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948
ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
l’affirmation d’une identité commune et la réalisation de l’unité de notre continent, et a constitué un cadre unique pour notre action collective en Afrique et dans nos relations avec le reste du monde ;
Procès-verbal de lassemblée générale constitutive
démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel] Cette résolution est adoptée à l'unanimité Il est dressé procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, signé par tous les membres [ou par le président de séance et le secrétaire de séance]
CONSTITUCION DE LA REPUBLICA DEL ECUADOR 2008
CONSTITUCION DE LA REPUBLICA DEL ECUADOR 2008 Decreto Legislativo 0 Registro Oficial 449 de 20-oct-2008 Ultima modificación: 13-jul-2011 Estado: Vigente
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