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DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES

M M LEVINET, Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, coll Annales du droit, 1995, pp 163-175 Document 4 : Commentaire de décision, « Conseil constitutionnel, décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 », sujet donné et corrigé par le Pr Dominique TURPIN, extraits de Droit constitutionnel, Travaux