CITATIONS et APHORISMES en DROIT SOCIAL –
« En droit du travail plus sans doute qu'en aucune autre branche du droit, le "spirituel" doit l'emporter sur le "matériel", l'inspiration humanitaire doit primer la réglementation étroite et technique, car la finalité de ce droit réside dans l'homme »
LES RÉSERVES AUX TRAITÉS - United Nations
Convention de Vienne sur le droit des traités entre : États et organisations internationales ou entre organisations internationales (Vienne, 21 mars 1986)
CITATIONS ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Guide pour l
fédérale du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) A l’article 25, la LDA précise que : 1 Les citations tirées d’œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue
Convention de Vienne sur le droit des traités
Convention de Vienne sur le droit des traités Faite à Vienne le 23 mai 1969* Les Etats parties à la présente Convention, Considérant le rôle fondamental des traités dans l’histoire des rela-tions internationales, Reconnaissant l’importance de plus en plus grande des traités en tant que source du droit international et en tant que
LES CATEGORIES DE SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL
4 Le fait est suffisamment connu pour qu’on ait pu qualifier le droit de science des masques 5 Bruylant/AUF, 2001 6 PUF, collection Quadrige, 4ème éd , 2003, p 132 Societe française pour le droit international Extrait du Colloque du Mans intitulé : Le sujet en droit international Mode de citation :
Les droits fondamentaux dans lUnion européenne
en œuvre le droit communautaire devrait être ignorée si elle ne respecte pas les normes fixées dans le droit communautaire (comme dans les affaires C-396/11 Radu et C-399/11 Melloni), et plus particulièrement les normes fixées dans la Charte de l'Union européenne (ou dans des normes plus strictes fixées au niveau national)
Le droit d’auteur ça compte - CMEC
La Loi sur le droit d’auteur indique que l’utilisation d’une œuvre dans le cadre d’un travail de recherche, d’étude privée, de critique, de compte rendu, de communication des nouvelles, d’éducation, de satire et de parodie ne constitue
Rédaction dune bibliographie et méthodes de citation : guide
école de Gestion de Genève 2016), et de respecter Loi sula r le droit d’auteur (Suisse 1992), notamment l’article 25 sur les citations : « 1 Les citations tirées d’œuvres divulguées sont licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue 2
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