Logements Locatifs Très Sociaux
L L T S Logements Locatifs Très Sociaux NATURE DE L'AIDE Subvention de l'Etat associée à un prêt réglementé servi par la CDC OPÉRATIONS CONCERNÉES
GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM
- Le prêt pour logements locatifs très sociaux (LLTS) est destiné à un public défavorisé, cumulant difficultés sociales et écono-miques, dont les plafonds de ressources sont inférieurs à 75 des plafonds LLS - Le prêt pour logements locatifs sociaux (LLS) s’adressent aux ménages à revenus modestes ne dépassant pas un certain pla-
LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS LOISE T N E
t a t E T L O G E M E N T DDT DE L'OISE – JUIN 2012 LES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DANS L'OISE Les logements locatifs sociaux (LLS) s’adressent aux ménages à revenus modestes ne dépassant pas un certain plafond de revenus tenant compte de leur situation familiale Ces logements sont construits, mis en location et gérés par les
Î TYPOLOGIE DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX t ET LOGEMENT
Cela représente 1 350 logements sur un parc total de 62 443 logements sociaux L'Oise a donc un des taux de vacance les plus bas de France, puisque la moyenne nationale est de 3 2 On constate également dans l'Oise une hausse du nombre d'emmménagés récents (bail conclu en 2011): 11 35 contre 9 34 en 2010 La taille et l'âge des
TVA et construction de logements sociaux locatifs
TVA et construction de logements sociaux locatifs Ce dispositif s’applique aux logements mis en chantier à compter du 1er octobre 1996 (BOI 8 A-1-97) L’article 14 de la loi de finances pour 1998 soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 la LASM de travaux de réhabilitation de logements sociaux à usage locatif qui font
onstruction : les quotas de logements sociaux sont-ils justifie s
révèlent également très fortes Cela suppose d’évalue les effets des mesures su l’offe, le fonctionnement des marchés et la fo mation des pix Il convient également de s’inteoge su 1 Cf le débat sur les attributions de logements sociaux et la question correspondante que nous traitons par ailleurs
R APPORT SUR LA POLITIQUE D U LOGEMENT
« L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement
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