CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - National Assembly
statut de la collectivité territoriale de Corse ne sont pas conformes à la Constitution Ce texte lui avait été déféré, d'une part, par M le prési-dent du Sénat et, d'autre part, par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs, en application de l'ar-ticle 61, alinéa 2, de la Constitution [21 NOMINATION D'UN DÉPUTÉ
Lavigne, Pierre et Marie, Regards sur la Constitution
tard - une autre traduction commentée de la Constitution, très bien présentée et de grande qualité, a d'ailleurs paru en langue française dès l'automne 1978 1-, l'ouvrage de Pierre et Marie Lavigne aurait gagné à comporter des études plus nombreuses L'ori ginalité et l'utilité de la formule n'en auraient été que mieux soulignées
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - Archives
Année 1991 — No 80 [1] A N (C R ) ISSN 0249-3088 0242-8785 Jeudi 24 octobre 1991 DE LA RÉPiJBLIQUE FRANÇAIâE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 9e Législature
New York, 2 March 2010 New York, le 2 mars 2010
Constitutional and Legal Affairs and of the Standing Committee on the Constitution / Membre de la Chambre des Députés, Présidente de la Commission du mandat et de l’immunité, Membre de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques et de la Commission permanente de la Constitution DUNDA’ČKOVA’, Eva (Ms /Mme)
Pouvoir judiciaire et État de droit en Haïti, exigences
de la Cour de cassation au titre de Chef d‘État ciaire à lprovisoire en cas de vide présidentiel (art 149) La ré-vision de cette Constitution, improprement qualifiée d‘amen-dement (Pierre-Louis, 2009), n‘anéantit un moment cette si-tuation que pour la réintroduire sous d‘autres habits en donnant au
Uzan, Marc (dir), The Future of the International Monetary
l’œuvre avec la constitution de zones monétaires au niveau régional Les trois chapitres de la deuxiè-me partie livrent des réflexions sur la situation du monde en développe-ment, tout d’abord, à partir des crises survenues sur les marchés émergents, puis à travers les implications de la dette souveraine des PVD pour les ins-
Le procès en destitution du président Bill Clinton : vers une
cision de la Constitution américaine quant à la nature des délits rendant passible de destitution offrait un terrain propice à la confrontation Deuxiè mement, la procédure de destitution n'est qu'un moyen détourné offert au législatif pour contrôler le pouvoir de l'exécutif Troisièmement, la nature du
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Sénégalais SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE 5 LIVRE I : DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX
LA VIOLENCE DE L’OUBLI
La Constitution de 1991 reconnaît la nature « pluriethnique et multiculturelle » de la Nation colombienne, et une loi spécifique (la Loi 70 de 1993) institue des droits fonciers, sous forme de territoires collectifs, au bénéfice des « communautés noires » du Pacifique Les populations rurales de cette région n’ont en effet pas de
1850 Les initiatives locales - Editis
1876, elle étend sa domination sur 22,6 millions de km2 La France, deuxiè-me puissance colonisatrice, poursuit la conquête de l’Algérie, amorcée en 1830 Elle progresse aussi en Afrique noire – au Sénégal, en Côte d’Ivoire, au Gabon – et à Madagascar Elle annexe la Nouvelle-Calédonie en 1853 Six ans
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