ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT
L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994" Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de 1947" Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été
ACCORD GENERAL, SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
ACCORD GENERAL, SUR LES TARIFS GATT/CP 6/SR I 18 septembre 1951 DOUANIERS ET LE COMMERCE FRENCH ORIGINAL* ENGLISH PARTIES CONTRACTANTES Sixième Session COMPTE RENDU DE LA PREMIERE SEANCE Tenue le lundi 17 septembre 1950, à 15h, au Palais des Nations, à Genève Président: Mr Johan MELANDER (Norvège) Sommaire : 10 Ouverture de la session
ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE
Accord g6n6ral sur les tarifs douaniers et le commerce : I (a) Acte final de la deuxihe session de la Commission prdparatoire de la Conf6rence des Nations Unies sur le commerce et l’emploi Sign4 il Geahve, le 30 octobre 1947 (6) Accord g4nBral sur les tarifs douaniers et le com- merce (Les listes de concessions annexdes is cet
N° 814 ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE
Textes authentiques : anglais et français Enregistré par le Directeur général des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, agissant au nom des Parties, le 9 a ^ût 1988 Les parties à la Déclaration du 12 novembre 19593 concernant l'accession provisoire de la
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen «** »*> DOUANIERS ET LE
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS Gen*W «** »*> DOUANIERS ET LE COMMERCE PROCEDURES D'ACCESSION AU GATT ET AVANTAGES DE CETTE ACCESSION POUR LES PAYS RELATIVEMENT MOINS DEVELOPPES Note du Secrétaire exécutif des PARTIES CONTRACTANTES 1, La présente note sur les procédures d'accession à l'Accord général et sur
Accord général du 30 octobre 1947 sur les tarifs douaniers et
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Conclu à Genève le 30 octobre 1947 (Etat le 12 août 2003) Les Gouvernements du Commonwealth d’Australie, du Royaume de Belgique, des Etats-Unis du Brésil, de la Birmanie, du Canada, de Ceylan, de la République
Y COMERCIO ON TARIFFS AND TRADE Référence: GLI/303 3 L 19$
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ACUERDO GENERAL SOBRE ARANCELES ADUANEROS Y COMERCIO Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 Case postale CH - 1211 Genève 21 GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE Téléphone: Ligne directe: Telefax: Télex: Télégramme: (41 22) 739 51 11 (41 22) 739 5076 (41 22) 731 42 06
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DE LARTICLE VI DE LACCORD
DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994 Les Membres conviennent de ce qui suit: PARTIE I Article premier Principes Une mesure antidumping sera appliquée dans les seules circonstances prévues à l'article VI du GATT de 1994, et à la suite d'enquêtes ouvertes1 et menées en conformité avec les dispositions du
Accord Général sur le Commerce des Services
n 1947€: Signature par 33 pays du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges Série de cycles de négociations (dont le Kennedy round, le Tokyo round, ) n 1994 : Fin de l’Uruguay Round et signature des accords de Marrakech 01/01/1995 : Naissance effective de l'OMC n Siège
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