DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L IMMOBILIER ENTREPRISE
Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise – CAP Nord - Page 8 sur 10 o Autorisation du propriétaire de procéder aux travaux (pour les locataires) o Descriptif des travaux à réaliser avec devis estimatif ou facture proforma (impératif
APPEL A CANDIDATURES
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Dispositif « Améliorer la performance globale des entreprises
Que les renseignements figurants dans le présent dossier sont exacts Être à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales tant pour la souscription des déclarations que pour le paiement, au regard des différents organismes collecteurs publics et parapublics, à la date du dépôt de dossier si la structure est existante
APPEL A CANDIDATURES
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Modèle de certificat d’urbanisme opérationnel (type CU b)
Il suffit de renseigner les coordonnées postales de la personne physique qui sera le bénéficiaire du certificat, ou celles de la personne morale (par exemple, l’adresse du siège de l’entreprise) 4- Le terrain C’est dans ce cadre qu’il est possible d’inscrire l’adresse du terrain À savoir que le terrain est composé
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