DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L IMMOBILIER ENTREPRISE
Dossier de demande d’aide à l’immobilier d’entreprise – CAP Nord - Page 8 sur 10 o Autorisation du propriétaire de procéder aux travaux (pour les locataires) o Descriptif des travaux à réaliser avec devis estimatif ou facture proforma (impératif
APPEL A CANDIDATURES
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Dispositif « Améliorer la performance globale des entreprises
Que les renseignements figurants dans le présent dossier sont exacts Être à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales tant pour la souscription des déclarations que pour le paiement, au regard des différents organismes collecteurs publics et parapublics, à la date du dépôt de dossier si la structure est existante
APPEL A CANDIDATURES
- le nom et prénom ou raison sociale du demandeur, - la taille de l’entreprise, - la localisation et la description du projet, - la période indicative de réalisation du projet, - la liste des coûts admissibles, - le type (subvention) et le montant du financement public demandé
Modèle de certificat d’urbanisme opérationnel (type CU b)
Il suffit de renseigner les coordonnées postales de la personne physique qui sera le bénéficiaire du certificat, ou celles de la personne morale (par exemple, l’adresse du siège de l’entreprise) 4- Le terrain C’est dans ce cadre qu’il est possible d’inscrire l’adresse du terrain À savoir que le terrain est composé
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Dispositif
" Améliorer la performance globale des entreprises du nord »DOSSIER DE
CANDIDATURE
NOM OU DENOMINATION SOCIALE DE
LA STRUCTURE :
LOCALISATION DE LA STRUCTURE/DU PROJET :
TYPE DE CANDIDATURE
: Création d'activité Développement d'activité RESPONSABLE DU PROJET :
Prénom NOM :
Fonction :
Téléphone :
Courriel : ______________________________@_______________________________ Date de réception du dossier Avis de l"instructeur ___/___/____ Pa r : FavorableDéfavorable
Dossier de candidature " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » - CAP Nord - Page sur
1 - Identification de la structure
Forme juridique (actuelle ou prévue) : Date
___/___/____ S iret de la structure : Code APE : S i non créée date prévisionnelle de création : ___/___/____ A ctivité succincte : A dresse du siège social (si existant) ou lieu d"implantation : Téléphone
: Fax :Courriel :
Effectif global actuel de la structure : ____ personnes ou prévues ____ personnesDossier de candidature " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » - CAP Nord - Page sur
2 - Présentation de l'activité ou du projet d'activité future ou de
développement D escriptif détaillé : - Stratégie retenue - Marchés cibles - Outils de production - Type d'approvisionnement - Organisation et RH... D escriptif du système d'information actuel ou prévu : - Logiciels et applications utilisés - Sécurité des données...Dossier de candidature " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » - CAP Nord - Page sur
3 - Présentation du chef d'entreprise/responsable de structure/porteur de
projet A ge du chef d'entreprise/responsable structure/porteur de projet : Sexe : Homme FemmeExpérience du
chef d'entreprise/responsable structure /porteur de projet : - Parcours professionnel - Joindre CV (si possible) - Description des principaux projets menés et résultats atteints... D escription la vision du chef d'entreprise/responsable structure/porteur de projet : - Mode de management - Valeurs défendues - Objectifs fixésDossier de candidature " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » - CAP Nord - Page sur
Fiche de demande
Je soussi
gné : _____________________________________________________________ Responsabledela ______ ___________________________________ Si tué(e) à (adresse complète) : __ __ __ D emande à bénéficier du dispositif " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » C ertifie : Que les renseignements figurants dans le présent dossier sont exacts Être à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales tant pour la souscription des déclarations que pour le paiement, au regard des différents organismes collecteurs publics et parapublics, à la date du dépôt de dossier si la structure est existante. Fai t à ____________________________ Le ___/___/____ S ignature et cachet de la structure (si existante)Dossier de candidature " Améliorer la performance globale des entreprises du nord » - CAP Nord - Page sur
quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42