annexe b modele de presentation de loffre technique (1)
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OFFRE D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER - DroitBelgeNet
Notaire dès réception de toutes les informations légales nécessaires, dans le cas où l’acquéreur ou le vendeur ne respecterait pas, après acceptation de l’offre, les termes de celle-ci, il sera redevable d’une indemnité équivalente à 10 du prix de la vente
OFFRES TECHNIQUE ET FINANCIERE
mobilier, de l’immatriculation des sociétés, ainsi que les textes spécifiques sur l’identification des propriétaires; - Une évaluation de l’apport et la contribution du droit OHADA dans le processus d’immatriculation des entreprises, de la publicité des actes de société et d’obligation d’identification des actionnaires, d
MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION - BCEAO
suivant les règles de l'art, 4- m'engage à maintenir mon offre pendant une période de neuf (09) mois à compter de la date de dépôt des offres, 5- demande que la BCEAO se libère des sommes dues par elle au titre du contrat de prestations, en faisant donner crédit au compte n°[numéro de compte] ouvert au nom de [Attributaire du compte]
OFFRE D’ACHAT ENTRE
2 5 Au moment de la vente, l’immeuble devra être livré dans le même état que celui ou il se trouvait au moment de l’offre d’achat 2 6 Le vendeur devra fournir : (a) un titre de propriété, libre de toutes charges et de droits réels, sauf ceux déclarés aux présentes et
Objet : OFFRE DE SERVICE
dans contrat de travail, et l'employé est obligé de les respecter • Toute personne travaillant au milieu de chantier, doit porter obligatoirement des gants, combinaisons, souliers de sécurité, casque • Des cycles de formation de sécurité aux lieux de travail sont organisés périodiquement pour le personnel
PROPOSITION TECHNIQUE & ET FINANCIERE - Ministère de l
DISS Développement Informatique et Systèmes de Suivi SARL au capital de 8 000 Euros R C S EVRY 449 555 861 SIRET 449 555 861 00011 4, Rue de Picardie 91130 RIS-ORANGIS – France – Tél : +33 1 69 06 52 36 / +33 9 71 21 59 97 / +33 6 21 87 49 65
PROMESSE D’ACHAT - Mon-Courtierca
2 1 Les parties conviennent d'un prix de vente total de $ pour l'ensemble de l'immeuble 2 2 À titre d'acompte sur le prix de vente, l'acheteur s'engage à remettre au vendeur, au moment de la conclusion de la présente promesse, un chèque au montant de $, payable en fidéicommis à l'ordre de M e, notaire Ce chèque ne pourra être
PROMESSE D’ACHAT ( unifamiliale, copropriété ou terrain)
Ce modèle de document vous est fourni à titre de référence seulement; il peut être modifié par les parties, notamment en ce qui concerne les conditions et les délais qui y sont prévus II est recommandé de consulter un courtier et/ou conseiller juridique afin de remplir ce formulaire adéquatement car
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