DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - gardgouvfr
d’un titre de séjour valide délivré dans un pays membre de l’UE et séjournez en France plus de trois mois après votre entrée ou êtes ressortissant d’un pays dispensé de visa de court séjour et résidez en France plus de trois mois après votre entrée), vous devez en application de l'article L 311-13-D du CESEDA- acquitter un
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - Pas-de-Calais
– Extrait d'acte de naissance traduit en français par un traducteur assermenté – 4 photos d'identité récentes, tête nue sur fond clair 3,5 x 4,5 cm – Fiche cartonnée « demande de titre de séjour » (original) comportant la signature (CERFA blanc)
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - gardgouvfr
Votre demande de titre de séjour - Pour quel motif souhaitez-vous séjourner en France ? J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR
DEMANDE DE DOSSIER DE PREMIER TITRE DE SEJOUR Ce formulaire concerne les personnes primo-arrivantes régulières en France ou les personnes titulaires d’une Autorisation Provisoire de Séjour ou les personnes en situation irrégulière La réception de ce formulaire en préfecture ne constitue pas une preuve de dépôt de dossier
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - pyrenees-atlantiquesgouvfr
En cas de renouvellement de titre de séjour demandé après l'expiration du précédent titre, sauf cas de force majeure (événements sérieux et imprévisibles), vous devrez vous acquitter de 180 euros en timbres fiscaux Duplicata Modification de titre : Changement de domicile, de département, d'état civil : Tout changement de
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord
En cas de refus de fournir les informations susmentionnées, l’administration ne pourra établir le titre sollicité Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amende prévues par les articles 441-6 et 441-7 du
DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - Nord
Documents spécifiques à la demande Titre de séjour de l’accueillant Justificatif du lien familiale avec l’accueillant (acte de mariage, acte de naissance avec filiation, livret de famille, PACS, communauté de vie ) Si l’accueillant ne possède pas de titre de séjour en France : pièces obligatoires
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR CST / CSP / CRA 9805
Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public et d’être en situation régulière (visa ou titre de séjour valide) : - Algériens et Tunisiens: après 1 année de mariage, sous réserve de la régularité du séjour en France et de la continuité et de la réalité de la communauté de vie (CR / CRA 1501)
Attestation de depot de dossier: titre de sejour
Attestation de depot de dossier: titre de sejour Par inglesinha, le 03/05/2009 à 18:26 Bonjour, Mon mari de 10 ans, citoyen americain, a depose son dossier ily'a 8 semaines maintenant, au prefecture pour son premier titre de sejour Il a ete fourni avec une attestation de depot de dossier, mais pas encore le recepisse pour le titre de sejour
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