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Le présent accord vise à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Charente-Maritime Deux-Sèvres Il s’inscrit dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les
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du décret n° 2011-822 du 7 juillet 2011, ainsi que de l’accord de branche du 24 avril 2008 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Les parties reconnaissent que la mise en œuvre du présent accord doit s’inscrire dans la durée pour
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ACCORD NATIONAL DU 8 AVRIL 2014 RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET À LA SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Les signataires sont convenus de ce qui suit : PREAMBULE Dans un contexte de forte concurrence internationale, les entreprises industrielles doivent maintenir
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Vu la loi du 9 mai 2001, l accord national interprofessionnel du 1 er mars 2004 et la loi du 23 mars 2006 relatifs à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; Vu la loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des person-nes handicapées ;
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Vu l’accord du 4 juillet 2008 relatif à l’égalité professionnelle et à la mixité des emplois étendu le 24 février 2009 et l’accord du 16 juin 2009 relatif à la mise en œuvre de la nouvelle classification au regard de l’objectif d’égalité salariale entre les femmes et les hommes étendu le 4 novembre 2009 ;
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ACCORD DU 24 AVRIL 2008 RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES NOR : ASET0850756M IDCC : 1486 PRÉAMBULE La diversité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l’entreprise, sa croissance et son dynamisme social
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Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article - Préambule Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention Avenant n 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance
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