Elections professionnelles 2018 - Cdg 60
/ hommes sont les effectifs au 1er janvier 2018 (sauf variation entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, d’aumoins 20 des effectifs) Pour les CAP les parts de femmes et d’hommes s’appliquent sur l’ensemblede la liste pour la CAP de la Catégorie concernée mais pas dans chaque groupe hiérarchique
La lettre d’information juridique - Cdg 60
Compte tenu de la parution de cet arrêté, le calendrier des élections professionnelles 2018 est le suivant : ÉTAPES DATES Recensement des effectifs pour la composition des CAP, CCP et CT Au 1er janvier 2018 Les collectivités de + de 50 agents informent le Cdg de l’effectif des personnels qu’elles emploient Avant le 15 janvier 2018
Elections professionnelles - CDG 84
Elections professionnelles Décret n°2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général
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