Le dessin ou modèle - INPIfr
• Un dessin ou un modèle est nouveau si aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a été divulgué avant la date de protection accordée à votre dépôt, c’est-à-dire la date de dépôt ou la date de priorité revendiquée (voir p 7) Divulguer consiste à rendre un dessin ou modèle accessible au public par une
Le dessin - INPIfr
• Un dessin ou un modèle est nouveau si aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a été divulgué avant la date de protection accordée à votre dépôt, c’est-à-dire la date de dépôt ou la date de priorité revendiquée (voir p 7)
FR april 2013 - Economie
Comment faire de l’entrepreneuriat coopératif le modèle à la plus forte croissance ? En réponse à l’appel de l’Alliance Coopérative Internationale (ACI), et à son Plan d’action pour une Décennie Coopérative (qui vous est présenté à la rubrique Spot On), Coopburo vous convie à son Coop Event, le 4 juin 2013 de 9 à 14h00
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Si besoin, annulez par le bouton « Annuler le dépôt » ASTUCE 6 Si votre copie est composée de plusieurs fichiers, répétez l’action : cliquez à nouveau sur le bouton Recherchez le 2ème fichier sur votre ordinateur et double cliquez dessus 7 Ajoutez, si besoin, un commentaire à destination du correcteur
LA NOTE ADMINISTRATIVE
La note administrative répond àun objectif et à une utilité précise C'est un document interne à l'administration, un élément du processus de décision ; elle n'est ni une dissertation de culture générale, ni une dissertation juridique Elle constitue un élément de la procédure de prise décision
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