CESSION DE DROIT A L’IMAGE - Faculté des Sciences
fo-deve-2104 document a lire et a signer obligatoirement _____ cession de droit a l’image
DROIT A L’IMAGE CESSION DE DROIT A L’IMAGE
DROIT A L’IMAGE autorise à utiliser ma/sa photographie pour un usage en interne autorise à utiliser ma/sa photographie pour un trombinoscope n’autorise à pas à utiliser ma/sa photographie CESSION DE DROIT A L’IMAGE autorise
Contrat de cession de droit à limage
son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies et de tournage vidéo réalisés par Perren Nicolas Article 2 : Étendue des droits cédés Le cédant autorise le cessionnaire à fixer, enregistrer et reproduire son image par tous les moyens techniques connus et inconnus à ce jour (photographies, vidéos, numérique, etc )
Clients - Cession droit image - Agence IMPULSION
Title: Microsoft Word - Clients - Cession droit image doc Author: Kalikom com Created Date: 2/9/2006 2:43:51
CONTRAT DE CESSION DE DROIT A LIMAGE
La présente cession du droit à l'image est consentie à titre gratuit / moyennant la somme de _____ euros [indiquez le montant] Cette cession est définitive et exclut toute demande ultérieure de rémunération complémentaire Article 5 : Garanties
DOCUMENT A LIRE ET SIGNER OBLIGATOIREMENT
document a lire et signer obligatoirement _____ cession de droit a l’image
Cession de droits à limage - Naturevolution
à diffuser mon image et/ou ma voix et à utiliser (ou à céder l'utilisation de ces enregistrements à un tiers) les-dits enregistrements sur n'importe quel média (notamment par télédiffusion, par vidéogrammes et / ou ex-ploitation interactive) et/ou tous supports connus ou inconnus à ce jour, à travers le monde, en français et en
Contrat de cession du droit à limage - Association Sed1+
exploiter son droit à l'image, qui résulte de la prise de photographies ou vidéos du cédant dans le cadre des activités auxquelles il participe en qualité d'adhérent à l'association SED1+ Les photos ou vidéos peuvent être réalisées par d'autres adhérents à l'association ou par des tiers présents, professionnels ou non
CONTRAT DE CESSION DES DROITS DE L’IMAGE D’UN MODELE
Cette cession emporte autorisation pour le photographe d’utiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier, transformer, déformer, tronquer cette Image par tous procédés techniques Cette Image pourra être reproduite ou utilisée avec d’autres matériels, dont:
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