Contrat de Prestation
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Exemple de contrat - PROTECTION SANTÉCLAIR - 10 ans
En vertu de ce contrat, il se peut que la ou le titulaire de ce contrat ne (10 ans renouvelable jusqu à 75 ans) mai 2014 DÉFINITIONS − suite
CONTRAT D’ABONNEMENT
Contrat renouvelable par tacite reconduction, sauf avis contraire d’une des parties, notifié par lettre recommandée avec AR, au plus tard, 1 mois avant la date d’échéance du contrat d’abonnement
CONTRAT DE BAIL - rcsmadamg
CONTRAT DE BAIL Entre - Monsieur CIN N° PROPRIETAIRE DU Logement D’une part - La société : représentée par son gérant
Contrat de Performance – Université Gaston Berger
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche-=-=-=-=- UNIVERSITÉ GASTON BERGER Contrat de Performance Université Gaston Berger de Saint-Louis PAYS: Sénégal Nom du Projet: Projet de Gouvernance et de Financement de l´Enseignement Supérieur axés sur les résultats (PGF-Sup ) Numéro du crédit: 49 45 – SN 02 mai 2012
CONTRAT DE CONSIGNATION - Les ptits fringueurs
Le présent contrat peut être résilié en tout temps, par l’une ou l’autre des parties, ave un avis de trente (30) jours Le fournisseur devra don venir réupérer ses artiles non vendus à l’expiration du contrat Le présent contrat est renouvelable automatiquement tous les douze (12) mois 5 DILIGENCE
Contrat de location-gérance
de comptabilité, tels qu'ils résultent de l'inventaire annexé aux présentes ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT En cas de manquement du locataire-gérant à l'une quelconque de ses obligations, telles qu'elles résultent du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en
Demande de résiliation de crédit renouvelable
Carte(s) de crédit renouvelable associée(s) au contrat : découpée(s) et collée(s) à l’aide d’un ruban adhésif Sauf indi ations ontraires, les informations demandées sont destinées à Cetelem, responsale de traitement, ainsi qu’aux entreprises et sous-traitants intervenant dans le cadre de la présente opération
I1 LES CLAUSES QUI ORGANISENT LA POURSUITE DES RELATIONS
1 Si les contours juridiques de la naissance et de I'ex cu tion des contrats ne pr sentent plus gu re d'incertitudes fondamentales, en revanche, I'on s'avance souvent en terre inconnue Iorsqu'il s'agit d'analyser avec precision les rouages de la fiR du contrat et de la p riode post-contrac tuelle La cessation d'un contrat ne peut plus 6tre unique
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