Contrat d’apprentissage Cerfa FA13 - CDG27
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Contrat d’apprentissage Cerfa FA13
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cerfa N°2079-A-FC-SD - impotsgouvfr
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LE CONTRAT* D’APPRENTISSAGE
d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 et avoir moins de 21 ans au début de ce contrat Cette aide financière est valable pour les apprentis travaillant dans le secteur public ou le secteur privé La prime n’est versée qu’une seule fois même si l’apprenti a signé plusieurs contrats d’apprentissage
Comment remplir un - CFA Régional Rhône-Alpes
Version de décembre 2017 Le maître d’apprentissage peut être le chef d’entreprise ou un salarié de l’entreprise Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité
APPRENTISSAGE E CONTRAT D APPRENTISSAGE particulier
A jour au 21/06/2017 L’APPRENTISSAGE Cerfa n° 10103*05 +Notice 51649#01 Et cerfa n°10103*06+Notice 51649#03 Interlocuteurs / contacts utiles :
2079-A-FC-SD 2018 CREDIT IMPOT APPRENTISSAGE
CRÉDIT D’IMPÔT APPRENTISSAGE (Article 244 quater G du code général des impôts) Dépenses engagées au titre de l’année civile 2017 FICHE D’AIDE AU CALCUL Ce formulaire ne constitue pas une déclaration Il n’a pas à être transmis spontanément à l’administration La déclaration des
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cerfa declaration en vue du rattachement a la securite sociale des etudiants (articles L 16 0-2, L 381- 4 à L 381- 8 , R 381-5 à R 381- 19, D 160-14 du code de la sécurité sociale) (nom de famille (de naissance) suivi du nom d’usage (facultatif et s’il y a lieu)) (prénoms dans l’ordre de l’ é tat civil)
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