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ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 CONTRAT DE SCOLARISATION COLLEGE

2 9 - Résiliation du contrat au terme d’une année scolaire Les responsables légaux informent l’établissement de la non-réinscription de leur enfant durant le second trimestre scolaire à l’occasion de la demande faite à toutes les familles



Le contrat de classe 03 - SE-UNSA

Le contrat de classe Son rôle : Le contrat de classe a pour objectif de présenter de manière claire et simple les règles qui doivent régir la vie de la classe Il sert à cadrer les élèves mais également à informer les parents sur les droits et les devoirs de leur progéniture Attention, le ontrat de lasse n’a qu’une valeur morale



CONTRAT DE VIE SCOLAIRE - Point-Virgule

Le contrat de vie scolaire n’a pas de caractère définitif pour l’année en cours Tenant compte de l’observation du fonctionnement et de l’évolution des réglementations, il fera l’objet de mises à jour à travers des notes internes Pour réaliser les objectifs contenus dans le présent contrat de vie scolaire, votre soutien



CONTRAT DE COACHING SCOLAIRE

coaching scolaire pour des raisons qui lui appartiennent, sans avoir à se justifier Si le contrat est dénoncé par le représentant légal de l'élève, les séances qui ont eu lieu sont dues + 50 du nombre de séances restant à effectuer (y compris celle de la semaine de rupture du contrat) Si le contrat est dénoncé par la



CONVENTION DE SCOLARISATION 2020-2021 LYCEE POLYVALENT JEANNE

La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main-d'œuvre Article 8 - Durée et résiliation du contrat La présente convention est d’une durée équivalente à l’année scolaire



Pour une gestion des comportements difficiles à l’école

- Le contrat doit aider l’élève à se mobiliser sur l’amélioration d’un comportement Il doit tenir compte des possibilités de l’élève et être réalisable par lui - Le contrat doit être évalué sur des critères précis Il doit être défini dans le temps Pour réussir le contrat, l’élève aura besoin de temps



Circulaire 7265 du 13/08/2019 - Gallilex : Gallilex

-En matière de fréquentation scolaire, le chef d’établissement signale impérativement l’élève mineur soumis à l’obligation scolaire celui-ci compte -journées d’absence 9 demidès que injustifiée au Service du Droit à l’instruction (nouvelle appellation du Service du contrôle de l’obligation scolaire) :V pt 1 2 2 2

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