LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

La discrimination à l'embauche ou au travail basée sur l'apparence physique ne fait pas vraiment l’objet de débats publics, déplore le Défenseur des droits Jacques Toubon "relève les difficultés à faire reconnaître cette forme de discrimination qui est à la fois tolérée et souvent difficile à prouver" alors que "le

Décision du Défenseur des droits n°2019-205

piercings, précisant les conditions d‘application du principe de non-discrimination fondé sur l‘apparence physique à l‘égard des salariés et des agents publics Elle énonce : - les règles applicables concernant l‘interdiction de prendre en compte l‘apparence physique lors du recrutement et lors de la relation d‘emploi ;

I - Revue de la littérature 2 - Pantheon-Sorbonne

APPARENCE PHYSIQUE ET GRH : ENTRE CHOIX ET DISCRIMINATION La problématique de la discrimination en GRH fondée sur l’apparence physique des individus est un objet de recherche relativement nouveau en France mais largement exploité dans les pays anglo-saxons

Les discriminations Culture générale - Cours de l

en cas de patronyme à consonance étrangère et, dans une moindre mesure, la discrimination liée à l'apparence physique La discrimination peut également être sexuelle En 1979, la Cedaw (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes) a été adoptée

DISCRIMINATIONS - CNIS

Ainsi, une discrimination peut intervenir dans différents domaines (emploi, logement ) lorsqu’une inégalité de traitement s’appuie sur une nationalité étrangère, un patronyme à consonance étrangère, l’apparence physique, le fait d’être originaire d’outre-mer ou encore d’être nomade comme les gens » 3 DISCRIMINATION

DISCRIMINATION Article 225-1 CODE PENAL

d'embauche ou un licenciement fondé sur l'inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; 3° Aux discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe, l'âge ou l'apparence physique,

Prévenir et lutter contre les discriminations : quel rôle

discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation de famille, la situation de grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, les opinions politiques, les convictions religieuses, les activités

Document de travail Les discriminations dans le domaine de l

L’article 225-1 du code pénal liste les critères prohibés2: « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique,