[PDF] Contrat de sous-traitance - City of Brussels



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Contrat de sous-traitance - City of Brussels

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Article 8 Langue du contrat de sous-traitance DÉFINITIONS 1 Achèvement substantiel de l’ouvrage 2 Achèvement substantiel de l’ouvrage en sous-traitance 3 Avenant de modification 4 Avis écrit 5 Contrat de sous-traitance 6 Contrat principal 7 Délai d’exécution du contrat de sous-traitance 8 Dessins 9 Dessins d’atelier 10



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Contrat de sous-traitance - FarmaFlux

2 4 Le Sous-traitant ne peut être exempté de ses obligations en vertu du présent contrat en concluant un contrat de sous-traitance pour l'exécution de toute partie de ce contrat Les services de traitement par le Sous-traitant doivent être exécutés dans le cadre du présent contrat Sur simple demande du



GUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

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