PROCESSUS DE MODERNISATION DES DOUANES AU PORT D’ABIDJAN
infrastructure informatique partagée par les douanes du Burkina Faso, de la Côte d’ivoire et du Mali Ainsi, l’OMD et le Bureau Régional de Renforcement des Capacités de l’Afrique Occidentale et Centrale (BRRC-AOC), en collaboration avec l’Administration des douanes ivoiriennes ont identifié dix (10) produits
Madagascar Code des douanes - WIPO
l’Administration des Douanes, avec acquittement des taxes afférentes aux résidus de cette destruc-tion 3° Des Arrêtés du Ministre chargé des Douanes fixent les conditions d’application du présent arti-cle, et notamment le délai dans lequel la demande de remboursement doit être déposée après l’importation des marchandises
Douane
services des douanes qui peuvent, sur demande formulée par le commissionnaire en douane, procéder à l'annulation de la déclaration en détail conformément à l'article 89 bis du Code des Douanes, la décision du 03 Février 1999 et la circulaire d'application NO 643/DGD/SP/D100 du 12 Juin 2007
Rabat, le 27 Décembre 2019CIRCULAIRE N° 5999/210 OBJET : REFER
par l’administration, en prévoyant que la délivrance des documents prévus par le code des douanes peut s’effectuer par procédés électronique ou informatique I-6 Clarification de la portée de certaines infractions douanières (article 285) Cette mesure apporte une précision à l’article 285-13° du CDII en stipulant que la
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