La société en commandite simple et la société en commandite
La transformation de la société en commandite par actions en société anonyme ou société à responsabilité limitée est décidée par l’assemblée générale extraordinaire avec l’accord des tiers des associés commandités à moins que les statuts ne fixent un quorum (article 43) L’opposition formée par un gérant aux actes
Présentation du groupe TOTAL - European Parliament
TOTAL S A , tête de groupe, est une société anonyme de droit français, créée en France en mars 1924, cotée sur les places de Paris, Bruxelles, Londres et New York Elle représente la 1re capitalisation boursière de Paris : 101,4 Md€ (31/12/2014) Total SA dispose de 903 filiales consolidées dans environ 130 pays
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SA Société Anonyme SARL Société à Responsabilité Limitée SAS Société par Actions Simplifiée SCA Société en Commandite par Actions SCR Société de Capital Risque SFI Société Financière d’Investissement SICAV Société d’Investissement à Capital Variable TRI Taux de Rendement Interne Acronymes et sigles
I- Classification juridique de l’entreprise
– Sociétés de personnes (Exemple : Société en nom collectif) – Société de capitaux (Exemple : Société anonyme) – Société à responsabilité limitée (S A R L ) A plusieurs associés A à associé unique B - Les entreprises du secteur public Sont des entreprises dont l’Etat détient tout ou une partie du capital
SOCIETES COMMERCIALES ET GIE - WordPresscom
voire négociable La forme retenue par l’Acte uniforme est la société anonyme (SA) Considérant la SA comme société d'affaires par excellence, celle-ci peut désormais faire appel public à l'épargne L'article 81 définit les critères de l'appel public à l’épargne pour une société :
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Titre Xlll : De la l iquidation des sociétés anonymes
Article premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet Son capital est divisé en actions négociables représentatives d' apports en numéraire ou en nature à l' exclusion de tout apport en industrie
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Tableau 1 La société traditionnelle et la société moderne
La société traditionnelle et la société moderne (traits généraux) Léon DION Département de science politique, Université Laval in: “Notes de recherche Méthode d'analyse pour l'étude de la dynamique et de l'évolution des sociétés” Un article publié dans la revue Recherches sociographiques, vol 10, no 1,
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Classifications des entreprises
Les entreprises sont très diverses. Pour les comparer, il faut les regrouper en fonction de critères qui
permettent de les caractériser : juridique, économique et sociale.I-Classification juridique de l'entreprise
Question : A qui appartient l'entreprise ?
Cette classification se fait en fonction de (la) ou (les) personne(s)qui déteint (détiennent) le capital et
les objectifs retenus par l'entreprise.A - Les entreprises du secteur privé :
Dont le capital est détenu par des personnes privées 'particuliers). Elles se composent des entreprises
individuelles et des sociétés privées.1-Les entreprises individuelles
Un seul propriétaire fournissant à la fois le capital, le travail et la direction. Exemple : Entreprises agricoles, entreprises artisanales ou commerciales. Elles sont très répandues auMaroc.
2-Les entreprises sociétaires privées
Forme d'entreprises dont le capital est détenu par plusieurs personnes privées et se caractérisant par la séparation entre les apporteurs de travail et ceux de capital.Direction assurée par les apporteurs de capital ou leurs mandataires. On trouve 3 catégories de
sociétés : (Voir détails dans les documents) -Sociétés de personnes (Exemple : Société en nom collectif) -Société de capitaux (Exemple : Société anonyme) -Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) A plusieurs associés A à associé uniqueB - Les entreprises du secteur public
Sont des entreprises dont l'Etat détient tout ou une partie du capital.Deux formes principales:
1-Les entreprises publiques :
1Sont des entreprises dans lesquelles l'Etat détient l'intégralité du capital et le pouvoir absolu de
gestion.Formes des entreprises publiques :
iRégies directes : entreprises d'intérêt public gérées par des fonctionnaires ou des collectivités
locales. Exemple : Régies de distribution de l'eau et de l'électricité iEntreprises publiques industrielles et commerciales : entreprises publiques ayant une activité industrielle ou commerciale gérées de la même manière que les entreprises publiques et cherchant à réaliser un profit. Exemples : Office Chérifien des Phosphates (OCP), OfficeNational des Chemins de Fer (ONCF)
iEntreprises nationales : entreprises en situation de monopole. Et l'Action de l'Etat est directe sur l'économie notamment par la fixation des tarifs et des programmes d'investissement. Exemples : Office National des Chemins de Fer (ONCF), Office National d'Electricité (ONE),Office National de l'Eau Potable (ONEP).
2-Les entreprises semi-publiques :
Sont des entreprises dans lesquelles le capital est partagé entre l'Etat et des particuliers. Et par
conséquent garde un pouvoir de contrôle sur ces entreprises (choix d'investissement, politique d'emploi,...) et les particuliers participent par le financement ou la gestion.Formes des entreprises semi-publiques :
iSociétés mixtes : Entreprises dans lesquelles sont associés des capitaux publics et des capitaux
privés. Exemple : Société Marocaine des Assurances à l'Exportation (SMAEX), Royal AirMaroc (RAM)
iConcessions : entreprises intervenant dans le domaine des services publics gérées par unparticulier ou par une société privée. Elles sont soumises à un contrôle concernant les prix et
les programmes d'investissement. Exemple : Rédal ou Lydec ou Amendis.C - Les entreprises du secteur social
Entreprises privilégiant des rapports sociaux et humains. Elles se basent sur le principe de solidarité et
non sur la recherche de profits.Deux formes principales :
1- Les sociétés mutuelles : Ces des sociétés agissant dans le secteur de la prévoyance sociale. Elles ont
un but non lucratif.2-Les coopératives : Ce sont des entreprises collectives. Leurs membres, associés à égalité de droits et
d'obligations, mettent en commun travail et éventuellement capital pour satisfaire eux-mêmes leurs
besoins sans dépendre du marché et sans rechercher le profit. On trouve notamment : iCoopératives agricoles : regroupement de petites unités, tout en conservant une gestion autonome, cherchant à bénéficier des avantages des grandes exploitations :Coopératives auxiliaires de production : coopératives d'exploitation du sol, coopératives
de services Coopératives d'achat et de vente : Coopératives ayant pour mission l'achat et la vente 2 Coopératives de transformation de produits agricoles : Coopératives agissant principalement dans la production laitière. iCoopératives de consommateurs : Coopératives de défense de intérêts du consommateur iCoopératives de commerçants : regroupant des détaillants essayant d'améliorer leur compétitivité face aux formes nouvelles de distribution (grandes surfaces en particulier)II - Classification économique de l'entreprise
Critères de classification
Effectif
Chiffres d'affaires
Capitaux propres
Valeur ajoutée
Résultat de l'entreprise
Les éléments pris séparément ou ensemble permettent de distinguer les petites, moyennes et grandes
entreprises.A - Selon l'effectif
- l'Effectif : permet d'apprécier l'importance du facteur de production travail. L'application du critère de la taille conduit à distinguer les : -Très petite entreprise (TPE) -Petite et moyenne entreprise (PME) -Grande entreprise (GE) -Très grande entrepriseAu Maroc
-TPE : Moins de 10 salariés -Petite entreprise : 10 à 50 salariés -Moyenne entreprise : 50 à 200 salariésGrande entreprise : + de 200 salariés
B- Selon le chiffre d'affaire :
- le Chiffre d'affaires : C'est le montant des ventes effectuées par l'entreprise. IL mesure la part de
marché de l'entreprise. 3 Très petite entreprise : Chiffre d'affaires inférieur à 3 millions de DH Petite entreprise : Chiffre d'affaire compris entre 3 et 10 millions de DH Moyenne entreprise : Chiffre d'affaire compris entre 10 et 175 millions de DHC- Selon les Capitaux propres :
Mesurent entre autre l'importance des fonds apportés par les propriétaires.D-Selon la Valeur ajoutée:
Mesure la richesse créée à l'intérieur de l'entreprise.E -Selon le Résultat de l'entreprise ;
Traduit la rentabilité de l'entreprise.
F - Classifications du domaine de l'activité de l'entreprise3 classifications :
- La classification de COLIN CLARK - La classification par secteur et par branche - La classification fondamentale1 - Classification de COLIN CLARK
3 secteurs :
iSecteur primaire : Regroupant l'ensemble des entreprises productives de matières premières (agriculture, mines, pêche, exploitation forestière,...). iSecteur secondaire : Regroupant l'ensemble des entreprises correspondant à la transformation des matières premières en biens productifs ou en biens de consommation (construction automobile, chimie,...). iSecteur tertiaire : Regroupant l'ensemble des entreprises produisant des services (commerce, assurances, banques, transport,...). iSecteur quaternaire : Regroupant l'ensemble des entreprises intervenant dans les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC).2 - Classification par secteurs et par branches
iDéfinition du secteur : Il regroupe les entreprises ayant la même activité principale.Lorsqu'une entreprise exerce plusieurs activités distinctes, l'activité principale est identifiée
à partir de l'effectif salarié de chaque activité, ou en fonction des ventes par activité.
4 iDéfinition d'une branche d'activité : Elle regroupe les unités de production fabriquant la même catégorie de produits.3 - Classification fondamentale
6 catégories d'entreprises :
iles entreprises agricoles iles entreprises prestataires de services iles entreprises industrielles iles établissements de crédit -Les banques -Les sociétés de financement iles entreprises commerciales iles entreprises d'assurance -Les sociétés d'assurances ou compagnies d'assurances -Les sociétés mutuelles d'assurances III - Vers une classification sociale de l'entreprise iDe nombreuses études tendent aujourd'hui à classer les entreprises en fonction de critères sociaux, ou sociaux économiques. iLe critère de citoyenneté d'entreprise permet de distinguer : -Les entreprises obéissant à une pure logique de maximisation du profit -Les entreprises accordant une place importante au respect des règles éthiques conduisant notamment à favoriser leur environnement. iLes entreprises peuvent être classées en fonction de leur modèle de gestion sociale desressources humaines, de l'intérêt accordé aux salariés et de leur participation aux processus de
décision.Les entreprises peuvent aussi entre classées en fonction des efforts réalisés pour stabiliser leur
personnel (existence de plans de carrière, actions pour diminuer le taux de rotation des effectifs, ...).
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