FORMULAIRE DE PROCURATION CLIENTS COMMERCIAUX
FORMULAIRE DE PROCURATION CLIENTS COMMERCIAUX (y compris CompanyOnline) (remplace toutes les procurations antérieures) Page 1 sur 6 I – DONNÉS RELATIVES À L’ENTREPRISE La présente procuration concerne la (les) relation(s) de compte de base/carte (ci-après, la Relation de carte) ainsi que les cartes d’entreprise
FORMULAIRE DE MUTATION PROCURATIONS AMERICAN EXPRESS
FORMULAIRE DE MUTATION PROCURATIONS AMERICAN EXPRESS CORPORATE GREEN CARD CLIENTS COMMERCIAUX I – DONNÉES RELATIVES À L’ENTREPRISE La présente procuration concerne la (les) relation(s) de compte de base/carte (ci-après, la Relation de carte ) ainsi que les cartes d’entreprise
Procuration dachat - Metro
besoins commerciaux et/ou professionnels/de service et/ou institutionnels de l'entreprise, de l'organisme et/ou de l'institution enregistré(e) comme client chez METRO et pour lequel/laquelle j'ai reçu procuration " Pour les clients des pays membres de l'UE: "Je suis informé que METRO Cash & Carry Deutschland GmbH effectuera une
Circulaire de sollicitation de procurations 2018
n’enverrons ni formulaire de procuration ni formulaire d’instructions de vote, alors assurez-vous de conserver ceux que vous avez reçus avec le présent avis Vous devez nous faire parvenir votre demande d’ici le 18 septembre 2018 si vous souhaitez recevoir la circulaire téléphonez au 1 888 433-6443 pour demander une copie imprimée
Engagements et codes de conduite volontaires Engagement
modèle de procuration de la banque et la procuration déjà en vigueur Pour ce qui est des procurations, le client peut modifier ou résilier une procuration à tout moment, tant qu’il est mentalement apte En ce qui concerne les comptes de dépôt conjoints, le cotitulaire du compte peut utiliser les fonds du
Engagements et codes de conduite volontaires Engagement
1 Une banque peut proposer son propre modèle de procuration aux clients, mais ne peut pas imposer l’utilisation d’un tel modèle 2 Renseignements généraux sur les modèles de procuration fournis par les banques, les procurations et les comptes de dépôts conjoints
Engagements et codes de conduite volontaires Engagement
Une banque peut proposer son propre modèle de procuration aux clients, mais ne peut pas imposer l’utilisation d’un tel modèle Les banques fourniront les renseignements nécessaires dans un langage clair, simple et qui ne prête pas à confusion 2 Renseignements généraux sur les modèles de procuration fournis par les banques, les
AIR LIQUIDE PROPOSE D’ACQUÉRIR AIRGAS
son formulaire de sollicitation de procuration pour son assemblée générale 2015 des actionnaires et dans son rapport annuel sur formulaire 10-K le plus récent Ces documents peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet de la
TRANSFORMATION TECHNOLOGIQUE SAQ
Optimiser les opérations de SAQ COM Système caisse Déploiement progressif 2021 • Remplacer et mettre à jour le système de caisses à travers le réseau des succursales Assurer la performance adéquate de nos points de vente Amorcer la préparation technologique de l’expérience omnicanal dans nos succursales
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FORMULAIRE DE PROCURATION CLIENTS COMMERCIAUX
(y compris CompanyOnline) (remplace toutes les procurations antérieures)Page 1 sur 6
I - DONNÉS RELATIVES À L'ENTREPRISE
La présente procuration concerne la (les) relation(s) de compte d e base/carte (ci-après, la Relation de carte) ainsi que les cartes d'entreprise (ci-après, lesCartes d'entreprise) de Swisscard AECS GmbH (ci-après, l'Eméttrice) émises au nom de collaborateurs de l'Entreprise (ci-après,
lesCollaborateurs) sous ce compte de base:
La présente procuration concerne par ailleurs tout compte de base de l'Entreprise qui serait ouvert sous l'un des comptes de base mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes les Cartes d'entreprise émises au nom de CollaborateursSecurity Code
L'Entreprise choisit le Security Code suivant, qu'elle peut défi nir librement (min. 4 caractères): L'indication d'un Security Code permet d'identifier sans éq uivoque un fondé de procuration par téléphone; il s'agit d' une condition nécessaire pour la transmission et l'exécution d'ordres par téléphone. L'Entreprise prend acte du fait que toute personne qui se légitime
au moyen du Security Code est considérée comme un fondé de procuration (voir paragraphe III). CompanyOnline - un meilleur aperçu et plus de contrôle pour vot re Entreprise et le titulaire de la carte (gratuit) En cochant cette case, l'Entreprise autorise l'Emettrice à acti ver gratuitement CompanyOnline. De cette manière - les fondés de procurations qui sont désignés comme administrate urs CompanyOnline (voir paragraphe II), peuvent consulter et gérer toutes les informations relatives aux cartes (p. ex. transactions, factures mensuelles, données relatives aux comptes des collaborateurs et au compte de base) sous le compte de base indiqué ci-dessus.- les collaborateurs qui possèdent une carte sous le compte de base indiqué ci-dessus peuvent s'inscrire de manière autonome à CompanyOnline et consulter,
contrôler et gérer exclusivement les informations relatives à l eur carte (p. ex. transactions, factures mensuelles/extraits de compte individuels). Informations sur les produits et les services par e-mail (informations marketing) En cochant cette case, l'Entreprise autorise l'Emettrice à envo yer, aux fondés de procuration, auxquels une autorisation de communicati on par e-mail a étédonnée (voir paragraphe II), à l'adresse/aux adresses e-mail mentionnée(s) des offres et des informations relatives à des produits ou à des services en rapport
avec la Relation de carte ou l'utilisation de la carte, les campagnes concernant les cartes (y compris les programmes de fidélis ation), ainsi que des assurancesou autres prestations financières (y compris de tiers).Compte de base Raison sociale officielle (selon le RC, si l'entreprise y figure
) (ci-après, l'Entreprise)
Rue/n°
NPALocalité
PaysTéléphone
FaxLe présent formulaire de procuration règle- l'autorisation de communiquer, au nom de l'Entreprise, avec Swisscard AECS GmbH par courrier, fax et téléphone ainsi que par e-mail (facultatif), ainsi que
de donner et recevoir des ordres; - l'envoi des factures et des cartes/NIP (un seul destinataire des f actures, respectivement des cartes, peut être désigné par e ntreprise) - l'activation de CompanyOnline pour l'Entreprise et la nomination d'administrateurs. N o du compte de base N o du compte de base88 Vous trouverez le numéro du compte de base sous "compte de la socié té» sur votre décompte mensuel.Page 2 sur 6
II - DONNÉES RELATIVES AUX FONDÉS DE PROCURATIONFondé de procuration
NomPrénom
Pays de domicile
J J M M A A A A
Nationalité
Date de naissance
Téléphone
FaxMobile
(requis pour les administrateurs CompanyOnline) Adresse e-mail (requis pour les administrateurs CompanyOnline)Envoi des factures et des cartes/PIN
(un seul destinataire des factures, respectivement des cartes, peut être désigné par entr eprise.) Destinataire des factures (reçoit les factures mensuelles de l'En treprise.) Destinataire des cartes/NIP (reçoit toutes les cartes et NIP des tit ulaires de cartes, dans la mesure où les cartes et NIP sont envoyés à l 'Entreprise.) Signature Fondé de procurationProcuration relative aux:
Echanges par courrier postal et téléphone (voir paragraphes III et V) Echanges par e-mail (Autorisation relative à l'utilisation d'e -mails): En cochant cette case, des informations pourront être échangées de manière limitée avec les Fondés de procuration, et les Fondé s de procuration seront autorisés à passer des ordres par e-mail. Le s échanges par e-mail sont liés à des risques et des devoirs de d ili gence particuliers (voir paragraphes IV et V) que le Fondé de procu ration et l'Entreprise reconnaissent en signant le présent documen t. Accès en qualité d'administrateur CompanyOnline (voir paragra- phe VI) Autorisation relative à l'utilisation d'e-mails requise. Veuillez cocher la case "Echanges par e-mail».Fondé de procuration
NomPrénom
Pays de domicile
J J M M A A A A
Nationalité
Date de naissance
Téléphone
FaxMobile
(requis pour les administrateurs CompanyOnline) Adresse e-mail (requis pour les administrateurs CompanyOnline)Envoi des factures et des cartes/PIN
(un seul destinataire des factures, respectivement des cartes, peut être désigné par entr eprise.) Destinataire des factures (reçoit les factures mensuelles de l'En treprise.) Destinataire des cartes/NIP (reçoit toutes les cartes et NIP des tit ulaires de cartes, dans la mesure où les cartes et NIP sont envoyés à l 'Entreprise.) Signature Fondé de procurationProcuration relative aux:
Echanges par courrier postal et téléphone (voir paragraphes III et V) Echanges par e-mail (Autorisation relative à l'utilisation d'e -mails): En cochant cette case, des informations pourront être échangées de manière limitée avec les Fondés de procuration, et les Fondé s de procuration seront autorisés à passer des ordres par e-mail. Le s échanges par e-mail sont liés à des risques et des devoirs de d ili gence particuliers (voir paragraphes IV et V) que le Fondé de procu ration et l'Entreprise reconnaissent en signant le présent documen t. Accès en qualité d'administrateur CompanyOnline (voir paragra- phe VI) Autorisation relative à l'utilisation d'e-mails requise. Veuillez cocher la case "Echanges par e-mail».Fondé de procuration
NomPrénom
Pays de domicile
J J M M A A A A
Nationalité
Date de naissance
Téléphone
FaxMobile
(requis pour les administrateurs CompanyOnline) Adresse e-mail (requis pour les administrateurs CompanyOnline)Envoi des factures et des cartes/PIN
(un seul destinataire des factures, respectivement des cartes, peut être désigné par entr eprise.) Destinataire des factures (reçoit les factures mensuelles de l'En treprise.) Destinataire des cartes/NIP (reçoit toutes les cartes et NIP des tit ulaires de cartes, dans la mesure où les cartes et NIP sont envoyés à l 'Entreprise.) Signature Fondé de procurationProcuration relative aux:
Echanges par courrier postal et téléphone (voir paragraphes III et V) Echanges par e-mail (Autorisation relative à l'utilisation d'e -mails): En cochant cette case, des informations pourront être échangées de manière limitée avec les Fondés de procuration, et les Fondé s de procuration seront autorisés à passer des ordres par e-mail. Le s échanges par e-mail sont liés à des risques et des devoirs de d ili gence particuliers (voir paragraphes IV et V) que le Fondé de procu ration et l'Entreprise reconnaissent en signant le présent documen t. Accès en qualité d'administrateur CompanyOnline (voir paragra- phe VI) Autorisation relative à l'utilisation d'e-mails requise. Veuillez cocher la case "Echanges par e-mail».Page 3 sur 6
Veuillez renvoyer ce formulaire dûment rempli et signé avec les cop ies des documents d'identité à: Swisscard AECS GmbH, JSOB6, Postfach 227, 8810 HorgenLieu/date
Nom et prénom de la personne habilitée à signer(en caractères d'imprimerie) Signature valable (selon le Registre du commerce, des actes constitutif s ou documents équivalents). Joindre une copie bien lisible d'un document d'identité officiel (passeport, carte d'identité, permis de conduire suisse) avec photo, signature, lieu et date d'émission visibles/lisibles.Signature
Lieu/date
Nom et prénom de la personne habilitée à signer(en caractères d'imprimerie) Signature valable (selon le Registre du commerce, des actes constitutif s ou documents équivalents). Joindre une copie bien lisible d'un document d'identité officiel (passeport, carte d'identité, permis de conduire suisse) avec photo, signature, lieu et date d'émission visibles/lisibles.SignaturePar la signature de son représentant, l'Entreprise confirme l'exactitude des données figurant ci-dessus et déclare avoir lu, compris et accepté les dispositions
juridiques relatives à la procuration sous les paragraphes III-V. Dans la mesure où l'activation de CompanyOnline a été deman dée, l'Entreprise confirme qu'elle - a informé les collaborateurs au préalable que l'Entreprise peut en tout temps par ce biais consulter en détail et traiter, p. ex. enregistrer, toutes les transactions que les collaborateurs réalisent avec la cart e d'entreprise. - a lu, compris et accepté les conditions d'utilisation de CompanyOn line figurant au paragraphe VI, en particulier les chiffres 1-5.