CE DV13: dispense études de plein exercice dans l

Cette liste, dressée principalement sur la base d'une consultation des offices de la Confédération, des cantons et de l'Institut du fédéralisme, mentionne les professions pour lesquelles le droit fédéral pose des conditions quant à la formation des personnes qui souhaitent les exercer en Suisse

Liste des p ofessions ui peuvent fai e l’ojet d’un ontat d

*Professions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat d’alternance, mais pour lesquelles il n’y a pas de cours organisés Dernière mise à jour : 26/06/2020 Liste des p ofessions ui peuvent fai e l’ojet d’un ontat d’alte nan e (et Délégué à la tutelle

Liste des professions réglementées en Suisse

• Cette liste, dressée principalement sur la base d'une consultation des offices de la Confédération, des cantons et de l'Institut du fédéralisme, mentionne les professions pour lesquelles le droit fédéral pose des conditions quant à la formation des personnes qui souhaitent les exercer D'autres conditions (registre, absence de

Annexe 1- liste profession libérales réglementées ou non

ANNEXE 1 : Liste des professions libérales réglementées, pour lesquelles une demande de changement d’usage à caractère personnel peut être formulée (dans les conditions prévues dans le règlement) Liste des professions libérales réglementées - Administrateur judiciaire - Agent général d'assurance - Architecte (1)

professions reglementees - 11

6 Professions réglementées À Noter: La liste des professions réglementées contenue dans cette brochure n’est pas exhaustive Pour obtenir des informations sur d’autres professions vous pouvez consulter les sites internet des ministères correspondants Remarque importante : Cette brochure est uniquement un outil d’aide et

DV13: dispense études de plein exercice dans l’enseignement

Il existe une liste francophone des professions et une liste néerlandophone des professions pour lesquelles il y a une pénurie significative de main d'oeuvre Cette liste s’applique en fonction de la langue dans laquelle les études sont suivies Lorsque le diplôme mène à un métier non repris dans la liste susmentionnée, l’octroi de la