FICHE FONCTIONNELLE GST16 05/11/14
La génération d’une facture d’acompte impose sa comptabilisation, en tant que pièce d’une part et en tant qu’encaissement du règlement d’autre part Au préalable, vous aurez paramétré votre compte d’acompte dans les préférences dossier
La comptabilisation des factures d achat de services avec
MM-95880 Comptabilité : La comptabilisation des factures d'achat de services (TVA sur les encaissements) Problème des acomptes Remarque : en cas de paiement par traite, le décaissement se situe à la date du paiement de l'effet
La comptabilisation des ventes de services avec acomptes (TVA
MM-95880 Comptabilité : La comptabilisation des factures de vente de services (TVA sur les encaissements) 2 - Lors de l'envoi de la facture Document à comptabiliser la facture de vente Date d'enregistrement date d'établissement de la facture Journal des ventes Libellé Facture n° [numéro_de_facture] à [nom_du_client] Compte Sens Montant
Factures à comptabiliser Factures qui ne se comptabilisent
accordée après la facture de doit Le montant sera déduit du règlement des factures de doit la facture d’acompte: écrit par lequel le fournisseur atteste avoir reçu une certaine somme de son client Ces documents doivent êtres conservés 10 ans par l’entreprise la facture relevé: document récapitulant les
CHAPITRE IV : TVA, facturation, facturiers
du prix, pour autant que cette date diffère de la date de la facture Si une facture est émise maximum 7 jours avant la survenance du fait générateur, celle-ci est considérée comme une facture définitive (et pas comme une facture d’acompte) et la date du fait générateur doit en principe être indiquée à côté de la date de la facture
Les opérations courantes
Comptabilité générale : Les opérations courantes 4 Historique Longtemps considéré comme l’un des piliers de la fiscalité marocaine avec l’impôt sur les sociétés et
Les impôts et taxes - Procomptablecom
§ 1 Comptabilisation lors de la collecte 411 Clients 119,180 70 Ventes 100,000 43671 TVA collectée 18,180 43678 Autres taxes sur le chiffre d'affaires collectées 1,000 Notre facture de vente n° § 2 Comptabilisation lors de la déclaration et du paiement
Objectif(s) : être capable - IUTenLigne
• Comptabilisation de la facture : o constat d'une créance sur le client : pour le montant TTC total si l'acompte est régularisé lors de l'encaissement du solde, pour le montant TTC net d'acompte si celui-ci est régularisé dès la facturation
Les opérations avec l’étranger
Exemple de comptabilisation: - au 1/1/N : 1 euro= 11 134 MAD - au 1/3/N : 1 euro= 11 750 MAD 2379 Avances et acomptes sur cmd immo corp 5141 Banque 233 ITMO 2397 1486 Avances et acomptes Fournisseur d'immo 30,00 0 30,00 0 100,00 0 30,00 0 70,00 0 01/03/N 01/01/N
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MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures de vente de services (TVA sur les encaissements)
Rappels
Extrait de l'en-tête d'une facture de vente
En-tête : NOUS
Destinataire : CLIENT
Divers
Document à comptabiliser
la facture de vente Date d'enregistrement date d'établissement de la factureJournal des ventes
Libellé Facture n° [numéro_de_facture] à [nom_du_client]Écriture comptable
Conséquence fiscale : la TVA est exigible lors de l'encaissement de non lors de la facturation. (1)Compte de vente à utiliser : -704 Travaux -705 Études -706 Prestations de services4458411Montant de l'escompteX Net à payer
66570
(1)Prestations de services (1)X
LA COMPTABILISATION DES VENTES DE SERVICES
(TVA SUR LES ENCAISSEMENTS)CompteSensMontantDébit Crédit
TVA en attente.
le compte 44587 " TVA exigible lors de l'encaissement ». factures de vente.Clients
TVA à régulariser ou en attente X Montant de la TVA facturéeEscomptes accordés X
Net commercial
(Montant après déduction des remises et des rabais) http://mister.compta.free.fr/Page 1 de 4MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures de vente de services (TVA sur les encaissements)
Problème des acomptes
Écritures comptables
La TVA est exigible :
-lors de l'encaissement des avances et acomptes ; -lors de l'encaissement des règlements. En revanche, la TVA n'est pas exigible lors de la facturation.1 - Lors de la réception de l'acompte
Document à comptabiliser le chèque reçu (ou la facture d'acompte) Date d'enregistrement date de réception du chèque (ou date d'établissement)Journal des opérations diverses
Libellé Chèque n° [numéro_du_chèque] de [nom_du_client] (1)TVA collectée sur acompte : Montant TTC de l'acompte / (1 + taux de TVA) x Taux de TVA de ces sommes. le client même si cet effet est remis à l'escompte.Compte
SensMontantDébit Crédit
5112 Chèques à encaisser X
Montant TTC de l'acompte
(= Montant du chèque)44571 TVA collectéeX
Montant de la TVA sur acompte
(1)Montant du chèque
(= Montant TTC de l'acompte)4458 TVA à régulariser ou en attente
XMontant de la TVA sur acompte
(1)4191 Clients - Avances et acomptes
reçus sur commandesX http://mister.compta.free.fr/Page 2 de 4MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures de vente de services (TVA sur les encaissements)
2 - Lors de l'envoi de la facture
Document à comptabiliserla facture de vente
Date d'enregistrement date d'établissement de la factureJournal des ventes
Libellé Facture n° [numéro_de_facture] à [nom_du_client]Compte
SensMontantDébit Crédit
Net à payer
665 Escomptes accordés X Montant de l'escompte411 Clients X
Net commercial
(Montant après déduction des remises et des rabais)4458 TVA à régulariser ou en attente X Montant de la TVA facturée70(1)Prestations de services (1)XMontant TTC de l'acompte
4191 Clients - Avances et acomptes
reçus sur commandesX http://mister.compta.free.fr/Page 3 de 4MM-95880Comptabilité : La comptabilisation des factures de vente de services (TVA sur les encaissements)