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ch — 3 mai 2010 (RG S090024N) - Belgium
sieur C , la S C R L Archimedex, l’A S B L VEV, caisse d’assurances sociales, monsieur S , monsieur C , monsieur D et madame D V Le défendeur n’est ainsi condamné qu’au remboursement des amendes infli-gées dans les dossiers de madame C -H , la S A Gengroup et l’agence bancaire Centea, soit trois fois 3 000 euros, ou 9 000
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MARCHÉS D'ASSURANCES (CIMA) LE CONSEIL DES MINISTRES, Vu le Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains et notamment en ses articles 6, 39, 40, 41 et 42 ; Vu l'annexe 1 du Traité portant Code des assurances des États membres de la Conférence
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Objet : Aides d’Etat N 9/2005 et N 10/2005 - Belgique “Projet d’arrêté royal fixant les contributions visées à l’article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) »
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