Service de modification de linstrument assurant la
Contrats d’entiercement Si le COI est sous forme de contrat d’ entiercement (EA), l’organisation ICANN demande à l’opérateur de registre de travailler avec l’organisme en charge des services d’entiercement pour amender le contrat d’entiercement
CIRCULAR September 2, 2003 REVISION OF RULE ONE OF THE RULES
Escrow Receipt (Récépissé d'entiercement) Exchange Contract (Contrat de bourse) Exercise (Lever) Exercise Price (Prix de levée) Financial Institution (Institution financière) Firm Account or Approved Participant Account (Compte de firme ou compte de participant agréé) Foreign Approved Participant (Participant agréé étranger)
CIRCULAR 116-18 SELF-CERTIFICATION AMENDMENTS TO THE RULES
(Récépissé d'entiercement) Exchange Contract (Contrat de bourse) Bourse de Montréal Inc 1-2 Exercise (Lever) Exercise Price (Prix de levée) Financial Institution
Ce CONTRAT DE REGISTRE (« contrat ») est conclu à partir de
2 3 Entiercement de données L’opérateur de registre devra être conforme aux procédures d’entiercement de données des registres définies à la spécification 2 jointe à ces présentes (« spécification 2 ») dans les (14) jours calendaires après la délégation 2 4 Élaboration de rapports mensuels Dans les vingt (20) jours
POLITIQUE DE CERTIFICATION - Notarius
Ajout de la notion de contrat d’entiercement en cas de cessation des activités du PSC/R Suivi des versions Version Date Description Rédacteurs Approbateur 1 2 2015/05/26 Version initiale Liette Boulay, Directrice Services juridiques et conformité CA de Solutions Notarius Inc 2 0 2017-12-07 Modifications pour conformité à
Politique - Contrats dacquisition ou de location de biens et
l) Mise à niveau ou renouvellement d’une licence d’utilisation d’un logiciel et contrat de support et de maintenanceou d’entiercement qui découle de l’implantation d’un tel logiciel; m) Recrutement de personnel; n) Exercice d’options de renouvellement prévues au contrat initial ou prolongation d’un contrat ayant initialement
honoraires d’intermédiation - Kintavar
244 582 actions, dont 121 250 sont assujetties à un contrat d'entiercement de sécurité, conformément aux politiques de la Bourse pour les émetteurs de niveau 2 De plus, 23 385 590 actions détenues par des non-dirigeants de la société sont assujetties à des ententes
Financement - LRMM
intermédié2; ou (iii) d’une créance résultant de la remise d’espèces individualisées dont le paiement doit être fait par la restitution de ces mêmes espèces Les dépôts bancaires, les dépôts faisant l’objet d’un contrat d’entiercement, les soldes de prix de vente, les dépôts de garantie et les nantissements en espèces
Grille Tarifaire - Non-Résident
période d'un an, pendant la durée du contrat Le locataire sera facturé MUR 500 pour chaque visite supplémentaire à compter de la 13ème visite Frais susceptibles de modification Global Custody Compte de réserve DSRA Services d'entiercement MUR 8 000/-MUR 12 000/-MUR 25 000/-
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