Charte de Partenariat Public/Privé
est de 30 o Pour les projets de plus de 3000 m² de surface de plancher, ce pourcentage est de 25 L’objectif est d’améliorer la production de logements locatifs sociaux, d’inciter les promoteurs à la mixité, y compris dans les périmètres les plus tendus, et donc de réguler les prix du foncier
La production de logements locatifs sociaux par recours à la
part de logements sociaux dans les opérations de promotion immobilière avec la loi du 25 mars 2009 n° 2009-323 dite de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion et d’autre part l’assouplissement des procédures liées à la VEFA elle-même par la loi du 17 février 2009 n° 2009-179 dite du plan de relance économique
ENGAGEMENT POUR LA QUALITÉ DE L’HABITAT SOCIAL DANS LE VAL-DE
dans leurs opérations gérées en maîtrise d’ouvrage di-recte Pour faire face à cette situation défavorable aux locataires du parc Hlm, les bailleurs sociaux Val-de-Marnais se sont accordés pour définir un socle de prescriptions tech-niques qu’ils souhaitent collectivement voir appliquer par la promotion privée dans le cadre des
Les chartes partenariales entre collectivités et bailleurs
• Fixer les principes de la programmation de logement tout en gardant de la souplesse dans la mise en œuvre de la charte : le promoteur qui souhaite bénéficier de la décote de la collectivité territoriale doit, la plupart du temps, inclure dans son projet de construction des logements sociaux ou intermédiaires et n’a pas
MODELES DE VISAS - Autorité de la concurrence
promoteurs-constructeurs de la région des prix d’achat inférieurs au prix du marché Elle produit une délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble le 26 mars adoptant 2007 un projet de « charte pour la production de logements sociaux dans le cadre des opérations de promotion privée
ANALYSE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX NEUFS EN VEFA
La place de la région Languedoc-Roussillon dans la production de logements sociaux en Véfa est relativement faible Toulouse est une des agglomérations qui concentre le plus de logements produits en Véfa sociale Carte n° 1 – localisation des opérations de logements locatifs sociaux produites en VEFA de 2008 à 2013 Source : Caisse des
PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2019-2024
Est Vallées pour la production de logements sociaux Humains : 1,1 ETP Financiers : Étude foncière = 20 000 € Fonds d’intervention foncière = 310 000 € Soutien à la construction de logements sociaux = 80 000 €/an pour un total de 480 000 € sur 6 ans Montant total de l’action = 810 000 €
Qualité environnementale des logements construits par les
pour interroger les bailleurs sociaux de la région sur leurs opérations neuves réalisées en maitrise d’ouvragedirecte (hors opérations achetées en VEFA auprès de la promotion privée) L’objectif est de mesurer et de suivre le niveau de qualité environnementale de ces logements sociaux neufs
[PDF] Audits Énergétiques. Colloque CCIR CRMA Performance énergétique des Ets - - - 21 octobre 2014 CCIR Rhône-Alpes
[PDF] L essentiel du référencement
[PDF] CALENDRIER DES SESSIONS DE FORMATION 2 nd SEMESTRE 2014. En collaboration avec leurs partenaires
[PDF] L AUDIT ENERGETIQUE DANS LES PME. Plus de 40 ans de pratique en Industrie
[PDF] Natixis Interépargne. La relation humaine en plus
[PDF] DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE
[PDF] Planification et conduite d une réunion de réflexion
[PDF] Les recommandations générales du CSP relatives aux programmes 2008 qui s appliquent au cours préparatoire. Euro-maths CP
[PDF] VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU NOUVEAU-BRUNSWICK PLAN STRATÉGIQUE 2014-2020
[PDF] KEEZAM PRÉPARER ET ORGANISER LA RÉUNION D INFORMATION PARENTS D UN VOYAGE SCOLAIRE. Fiche Enseignants
[PDF] CONVENTION DE COOPERATION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS
[PDF] DROITS D AUTEUR Le contenu du présent document est protégé par des droits d auteur qui demeurent la propriété unique et exclusive de Audit T Mesures
[PDF] Agenda du directeur d'école Maternelle
[PDF] Les chiffres des ménages bas-normands