[PDF] CIRCULAIRE N° 00696 DU 27/11/2003 Niveaux et services

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE HUY

CIRCULAIRE N° 00696 DU 27/11/2003 Niveaux et services

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE HUY - om-mpbe

Service fédéral des Domaines - ccrekbe

d’information, l’une au Bureau de recettes domaniales et amendes pénales de Nivelles, l’autre à celui de Bruges Ces bureaux ont été indiqués par l’administration centrale Ensuite, un questionnaire ainsi qu’une grille de tests ont été établis en vue d’effectuer des contrôles dans différents bureaux

DIRECTION GÉNÉRAL DE LENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

septembre 2017 – september – september 2017

151 MOREAU François Inventaire des archives du bureau de recettes domaniales et d’amendes pénales de Verviers (1860‐2000) 0 25 5772 Inventarissen ‐ Inventaires Archives de l'État à Namur 112 MOREAU François Inventaire des archives de la commune de Courrière : Dépôt 2017 (1819‐1976 (1981)) 4 53

II Entreprises de dépannage

LE MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT REPUBLIQUE DU MALI DES

Section I : répartition du produit des pénalités et amendes Article 6 : les produit des pénalités et amendes supportent avant toute répartition, le Prélèvement du 67 au profit du budget national et de 5 au profit de la caisse des Retraites Article 7 : le produit disponible des pénalités et amendes, soit 28 du produit des pénalités

COUR DES COMPTES – Chambre française

22 octobre 2003, que le comptable B a conclu un accord avec le Bureau des recettes domaniales et amendes pénales de afin d’acquitter sa dette selon un plan de remboursement qu’il respecte scrupuleusement ; Attendu qu’il résulte des documents produits que le comptable avait déjà

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE

Le 20 août 2013, le Bureau des recettes domaniales et des amendes pénales de Namur ne s’opposait pas à la procédure demandée, eu égard à l’insolvabilité de Madame M S Le même jour, Madame M S expliquait dans un courrier adressé au tribunal avoir été condamnée comme receleuse, alors qu’elle ignorait totalement que les biens