RSI : annulation contrainte et annulation dette
RSI : annulation contrainte et annulation dette Par Madrilene, le 29/01/2014 à 13:09 Bonjour j'en suis à ma troisième contrainte de la part du RSI en 3 ans Je suis déjà allée au TASS 2 fois et par deux fois ma contrainte a été annulée Je pensais que les choses étaient closes, mais je viens d comprendre que le TASS a annulé
Frais dhuissier après interruption de procédure par rsi
procédure par rsi Par LaMinute, le 14/04/2012 à 20:33 Bonjour, J'ai été gérant d'une EURL et après cessation d'activité, il s'est trouvé que le RSI me demandait, par erreur, de lui régler une certaine somme Malgré plusieurs échanges avec leurs conseillers, j'ai reçu un acte de procédure d'un huissier mandaté par le RSI
Déclaration Sociale des Indépendants - NOTICE EXPLICATIVE
La base de calcul de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), dues sur les revenus des travailleurs indépendants, est constituée du revenu pris en compte pour le calcul des cotisations sociales (tel que défini ci-dessus), majoré des
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- la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) N B : Vous déclarez obligatoirement votre chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres En l’absence de chiffre d’affaires (CA), vous mentionnez un CA nul pour la période concernée À défaut de déclaration, vous serez redevable
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la procédure de remise de dette (saisine automati-que de la commission de recours amiable et remises automatiques selon la situation de précarité des débiteurs, remises en fonction de l’erreur de la CAF, développement de la transaction, réforme des rè gles d’admission en non-valeur et « déjudiciarisation » du recouvrement
Exemple d’assignation devant le tribunal d’instance
Exposé des faits (date du contrat, montant de la dette) Exposé de la situation financière du débiteur (éléments qui l’empêchent de faire face provisoirement à ses dettes) Exposé des démarches effectuées par le débiteur pour trouver un accord amiable
faire votre demande daide - Auto Entrepreneurs
déclarées ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement "Si vous avez perçu des indemnités journalières Le cumul est possible si le montant de celles-ci ne dépasse pas 1500 euros Vous n 'avez pas de compte perso sur impo ts gou v
DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS
: dette à payer • le compte 44586 est un compte d'attente 2 4 Exemple 04 2 4 1 Enoncé et travail à faire Une entreprise a utilisé, pendant le mois de décembre 200N , les services d'un chauffeur intérimaire d'une entreprise de travail temporaire
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