BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Code des impôts directs et taxes assimilées 3 TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales Sous - Section 1 : Personnes imposables Sous -Section 2 : Lieu d'imposition Section 2 : Revenus imposables

Sommaire ODE DES IMPOTS DIRE TS ET TAXES ASSIMILÉES

Articles du code 1à 134 1 à 7 8 9 à 98 11 et 12 13 14 DIVERS IMPOTS ET TAXES A AFFECTATION PARTICULIERE Commissions des impôts directs et de TVA(abrogée)

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

DIVERS IMPOTS ET TAXES A AFFECTATION PARTICULIERE TITRE I IMPOT SUR LE PATRIMOINE Section 1 : Champ d'application Section 2 : Assiette de l'impôt Section 3 : Biens exonérés Section 4 : Évaluation des biens 261 b 261 c 261 d à 261 h 261 d 261 e 261 f 261 f 261 f 261 f 261 f 261 g 261 h 261 i à 262 261 i à 261 k 261 L 261 m à 261 q

Modification du - ONG JOBS

Code des impôts directs, indirects et taxes assimilées, A adopté les dispositions dont la teneur suit : ART 1er Les dispositions relatives à l’impôt sur les bénéfices indus-triels et commerciaux, sur les bénéfices non commerciaux et sur les bénéfices des exploitations agricoles sont modi-fiées comme suit :

SENEGAL CODE GENERAL DES IMPOTS

Livre 1 (impôts directs et taxes assimilées) : articles 1 à 282 Code Général des Impôts (MAJ : 1er Janvier 2007) 3 Si l'exercice clos au cours de l'année précédente s'étend sur une période de plus de 12 mois, l'impôt est néanmoins établi d'après les résultats dudit exercice Si aucun bilan n'est dressé au cours d'une année

BURKINA FASO MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS 2 TABLE DES MATIERES Livre Premier Titre 111 Contentieux des impôts et taxes directs 460 à 482

ODE GENERAL DES IMPOTS OME

Code général des impôts - Tome 1 Partie 1 - Impôts d’Etat Livre 1 - Impôts directs et taxes assimilées Chapitre 1 - Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) Section 1 - Dispositions générales Art 1 -Il est établi un impôt annuel sur le revenu des personnes physiques

BURKINA FASO CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Code général des impôts 2018 3 Sommaire LIVRE 1 æ IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES

Les Impots Directs au Senegal

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1 La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes,

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