[PDF] Déclaration des revenus 2015 - Impôts 2016

Déclaration - France in the United States / Embassy of

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DEPOSER UNE DECLARATION N° 2042 AU TITRE DES REVENUS 2016 si If you live abroad, the Public Finances Directorate General offers remote services available round the clock on impots gouv Documentation specially tailored to your needs: A section dedicated to non-residents’ taxation and formalities: impots gouv > International > An individual

2042 - Embassy of France, Washington, DC

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 votre déclaration au centre des finances publiques votre domicile au plus tard le 17 mai ou déclarez sur impots gouv Vous déposez une déclaration pour la première fois Cochez > Joignez une copie de justificatif de votre identité (carte d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour )

II) Precise description of the goods or - impotsgouvfr

IV) Declaration of recipient applying for an exemption under Directive 2003/49/EC I hereby certify that I meet the holding requirements stipulated in Directive 2003/49/EC of 3 June 2003 and, consequently, I am applying for an exemption from the withholding tax on royalties collected from French sources

o REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2016

des revenus 2016 Prélèvement à la source (PAS) Dans la perspective de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, la déclaration de revenus 2016 a été aménagée avec de nouvelles rubriques Par ailleurs, vous devez obligatoirement joindre à votre déclaration un relevé d’identité bancaire (RIB)

Déclaration des revenus 2015 - Impôts 2016

Information session about taxation and tax return

NOUVEAUTÉ À COMPTER DE 2016 : L’AVIS DE SITUATION DÉCLARATIVE

sur impots gouv À quoi ressemble cet avis ? Il se présente comme les avis d’impôt habituels et contient les mêmes informations Comment faire si je ne dispose pas d’imprimante ? Comme tous vos avis d’impôt, votre avis de situation déclarative peut être imprimé à partir de n’importe quel ordinateur relié

« MEMO » Déclaration des REVENUS de 2015 pour les

Mardi 7 juin 2016 à minuit Pour la déclaration papier, la date limite de dépôt est fixée au mercredi 18 mai 2016 La déclaration de revenus est alors à adresser à votre centre des finances publiques CONTACTS Site du gouvernement : www impots gouv

D G F P DECLARATION DES SOCIETES IMMOBILIERES NON SOUMISES A

Si plus de 6 associés relèvent du régime des revenus fonciers, vous trouverez un état complémentaire dénommé « 2072-AN5-SD – Liste des associés relevant du régime des revenus fonciers » sur le site www impots gouv fr, ou auprès de votre service des impôts des entreprises, ou de la Direction des Grandes Entreprises le cas échéant