M3 SURVEILLANCE, CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE cerfa
DECLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, M3 SURVEILLANCE, CONTROLE DE LA PERSONNE MORALE Sauf pour SARL et SELARL utiliser l’imprimé M3 Sarl/Selarl REMPLIR DANS TOUS LES CAS : - si l’imprimé constitue une DEMANDE D’INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n° 1, 2, 3, 13, 14
Cent soixante-treizième session Déclaration des associations
organes de représentation du personnel sont très attachés au mot «négociations» Cependant, comme le confirment les rapports de ces organes directeurs, ce terme n’est pas conforme à la réalité des relations entre la Direction et les organismes représentatifs du personnel1 Il en est ainsi au vu des
DOCUMENT DE REFERENCE - Theranexus
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Déclaration universelle des droits de lhomme Préambule
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DOCUMENT DE REFERENCE 2017 - SMCP
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d'administration, de direction ou de surveillance de la personne morale susmentionnée ou qui possède des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle à l'égard de ladite personne morale (à savoir les chefs d'entreprise, les membres des organes de direction ou de surveillance et les personnes
DOCUMENT DE BASE - Investors
2CRSI Société anonyme au capital social de 1 080 000,00 euros Siège social : 32, rue Jacobi Netter, 67200 Strasbourg, France 483 784 344 R C S de Strasbourg
M’ BE DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S
organes d’administration, de direction ou de surveillance de la société déclarante A défaut de choix de l’une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le représentant légal de la société M’ BE Sociétés DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) D’UNE SOCIETE RESERVE AU CFE MCGUIX OU AU GREFFE
DOCUMENT D ENREGISTREMENT UNIVERSEL Rapport financier annuel 2019
SMCP S A Société anonyme au capital de 82 687 319 euros Siège social : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France 819 816 943 R C S de Paris
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DIRECTION Essieu(x) à fusées f FREINAGE les (en option) de que sur les 12 roues Répartite freiñà ui pour la variante de suspension A s variantes de suspension R, E et H éventue stème -bloqueur des roues éventuellement 7 21 assuré par pilotage indépendant des circuits entre tracteur e et (ou) par une troisième ligne indépendante
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DOCUMENT DE REFERENCE
20171
SMCP S.A.
Société anonyme au capital de 81 909 433,10 euros Siège social : 49, rue Étienne Marcel, 75001 Paris, France819 816 943 R.C.S. de Paris
DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
En application de son règlement général, notamment de larticle 212-13, lAutorité des marchés
financiers a enregistré le présent document de référence le 27 avril 2018 sous le numéro R.18-034. Ce
document ne peut être utilisé à lappui dune opération financière que sil est complété par une note
dopération visée par lAutorité des marchés financiers. Il a été établi par lémetteur et engage la
responsabilité de ses signataires.Lenregistrement, conformément aux dispositions de larticle L. 621-8-1-I du Code monétaire et
financier, a été effectué après que lAutorité des marchés financiers a vérifié que le document est
complet et compréhensible, et que les informations quil contient sont cohérentes. Il nimplique pas
lauthentification par lAutorité des marchés financiers des éléments comptables et financiers présentés.
Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de SMCP, 49, rue
Étienne Marcel, 75001 Paris, France, ainsi que sur les sites Internet de SMCP (www.smcp.com) et de
lAutorité des marchés financiers (www.amf-france.org). 2REMARQUES GÉNÉRALES
La société SMCP S.A., société anonyme de droit français, au capital social de 81 733 182,80 euros, dont
le siège social est sis 49, rue Étienne Marcel 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro
d"identification 819 816 943 (RCS de Paris) est dénommée la " Société » dans le présent document de
référence. L"expression le " Groupe » désigne la Société et ses filiales et participations.
L"expression " Document de Base » désigne le document de base de la Société enregistré par l"Autorité
des Marchés Financiers (l"" AMF ») le 15 septembre 2017 sous le numéro I.17-066. La Société a été créée le 20 avril 2016 et son exercice social court du 1 er mai 2016 au 31 décembre 2017, soit un exercice social de vingt mois. Afin de faciliter la compréhension du lecteur, la Société présente etcommente dans le présent document de référence les informations financières consolidées de la Société
pour une période intérimaire de douze mois courant du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Lesinformations financières pour la période intérimaire de douze mois close le 31 décembre 2017 présentées
dans le présent document de référence sont extraites des états financiers consolidés de la Société pour
l"exercice social de vingt mois clos le 31 décembre 2017 préparés conformément au référentiel IFRS
(International Financial Reporting Standards) tel qu"adopté par l"Union européenne.Le présent document de référence contient des indications sur les perspectives et axes de développement
du Groupe. Ces indications sont parfois identifiées par l"utilisation du futur, du conditionnel et de termes
à caractère prospectif tels que " considérer », " envisager », " penser », " avoir pour objectif »,
" s"attendre à », " entend », " devrait », " ambitionner », " estimer », " croire », " souhaite »,
" pourrait », ou, le cas échéant, la forme négative de ces termes, ou toute autre variante ou terminologie
similaire. Ces informations ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétées comme
des garanties que les faits et données énoncés se produiront. Ces informations sont fondées sur des
données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont
susceptibles d"évoluer ou d"être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l"environnement
économique, financier, concurrentiel et réglementaire. En outre, la matérialisation de certains risques
décrits au chapitre 4 " Facteurs de risques » du présent document de référence est susceptible d"avoir un
impact sur les activités, la situation et les résultats financiers du Groupe et sa capacité à réaliser ses
objectifs.Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au
chapitre 4 " Facteurs de risques » du présent document de référence. La réalisation de tout ou partie de
ces risques est susceptible d"avoir un effet négatif sur les activités, la situation ou les résultats financiers
du Groupe. En outre, d"autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non
significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif.Le présent document de référence contient des informations sur les marchés du Groupe et ses positions
concurrentielles, y compris des informations relatives à la taille des marchés. Outre les estimations
réalisées par le Groupe, les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations du Groupe proviennent
d"études et statistiques d"organismes tiers (voir le chapitre 23 " Informations provenant de tiers,
déclaration d"experts et déclarations d"intérêts » du présent document de référence) et d"organisations
professionnelles ou encore de chiffres publiés par les concurrents, les fournisseurs et les clients du
Groupe. Certaines informations contenues dans le présent document de référence sont des informations
publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n"ont pas été vérifiées par un
expert indépendant. La Société ne peut garantir qu"un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir,
3analyser ou calculer des données sur les segments d"activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société
ne prend aucun engagement, ni ne donne aucune garantie quant à l"exactitude de ces informations. Il est
possible que ces informations s"avèrent erronées ou ne soient plus à jour. Le Groupe ne prend aucun
engagement de publier des mises à jour de ces informations, excepté dans le cadre de toute obligation
légale ou réglementaire qui lui serait applicable, notamment le Règlement européen n°596/2014 du 16
avril 2014 relatif aux abus de marché.Dans le présent document de référence, les données relatives aux ouvertures de points de vente par le
Groupe sur une période considérée sont présentées, sauf mention contraire, sur une base nette des
fermetures de points de vente sur cette même période.Dans le présent document de référence, les données relatives au chiffre d"affaires réalisé par les ventes
sur Internet incluent, sauf mention contraire, le chiffre d"affaires réalisé par les partenaires.
Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou millions) et pourcentages
présentés dans le présent document de référence ont fait l"objet d"arrondis. Le cas échéant, les totaux
présentés dans le présent document de référence peuvent présenter des écarts non significatifs par
rapport à ceux qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces
données chiffrées. 4Table des matières
Page1. PERSONNES RESPONSABLES .................................................................................................................. 7
1.1 Responsable du document de référence ........................................................................................................ 7
1.2 Attestation du responsable du document de référence ................................................................................ 7
2. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES ............................................................................... 8
2.1 Commissaire aux comptes titulaire ............................................................................................................... 8
2.2 Commissaire aux comptes suppléant ............................................................................................................ 8
3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES ......................................................................... 10
4. FACTEURS DE RISQUES.......................................................................................................................... 18
4.1 Risques liés au secteur d"activité du Groupe .............................................................................................. 18
4.2 Risques liés aux activités du Groupe ........................................................................................................... 25
4.3 Risques liés à la Société ................................................................................................................................ 35
4.4 Risques de marché ........................................................................................................................................ 39
4.5 Risques juridiques ........................................................................................................................................ 41
4.6 Risques liés à l"évolution des normes comptables ...................................................................................... 45
4.7 Assurances et gestion des risques ................................................................................................................ 46
5. INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE ....................................................................................... 51
5.1 Histoire et évolution ..................................................................................................................................... 51
5.2 Investissements ............................................................................................................................................. 52
6. APERCU DES ACTIVITÉS DU GROUPE ............................................................................................... 55
6.1 Aperçu ........................................................................................................................................................... 55
6.2 Forces et atouts concurrentiels .................................................................................................................... 58
6.3 Stratégie ......................................................................................................................................................... 67
6.4 Présentation des marchés et de la position concurrentielle....................................................................... 71
6.5 Description des principales activités du Groupe ........................................................................................ 74
6.6 Facteurs de dépendance ............................................................................................................................... 95
6.7 Environnement législatif et réglementaire ................................................................................................. 95
7. ORGANIGRAMME ....................................................................................................................................103
7.1 Organigramme juridique du Groupe au 31 décembre 2017 ....................................................................103
7.2 Filiales et participations ..............................................................................................................................103
8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS .........................................................106
8.1 Immobilisations corporelles importantes, existantes ou planifiées .........................................................106
8.2 Facteurs environnementaux susceptibles d"influencer l"utilisation des immobilisations corporelles du
Groupe ..........................................................................................................................................................107
9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT DU GROUPE ...........................109
9.1 Présentation générale ..................................................................................................................................110
9.2 Analyse des résultats pour l"exercice de vingt mois et la période de douze mois clos le 31 décembre 2017
12910. TRÉSORERIE ET CAPITAUX DU GROUPE ........................................................................................138
10.1 Présentation générale ..................................................................................................................................138
510.2 Ressources financières et passifs financiers...............................................................................................138
10.3 Présentation et analyse des principales catégories d"utilisation de la trésorerie du Groupe ................145
10.4 Flux de trésorerie consolidés ......................................................................................................................146
11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ..................................................150
12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET LES OBJECTIFS ......................................................151
12.1 Tendances d"activités ..................................................................................................................................151
12.2 Perspectives d"avenir à moyen terme ........................................................................................................151
12.3 Chiffres clés et faits marquants du premier trimestre 2018 ....................................................................153
13. PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES .................................................................................................................155
13.1 Hypothèses ...................................................................................................................................................155
13.2 Prévisions du Groupe pour l"exercice clos le 31 décembre 2018 .............................................................156
14. ORGANES D"ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION
GÉNÉRALE .................................................................................................................................................157
14.1 Composition et fonctionnement des organes de direction et de contrôle ................................................157
14.2 Déclarations relatives aux organes d"administration ...............................................................................168
14.3 Conflits d"intérêts ........................................................................................................................................169
15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES .....................................................................................................170
15.1 Rémunération et avantages versés aux dirigeants et mandataires sociaux ............................................170
15.2 Montant des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par la Société ou ses filiales aux fins du
versement de pensions, de retraites ou d"autres avantages ......................................................................188
16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D"ADMINISTRATION ET DE DIRECTION .....................189
16.1 Mandats des membres des organes d"administration et de direction .....................................................189
16.2 Informations sur les contrats de service liant les membres du conseil d"administration à la société ou à
l"une quelconque de ses filiales ...................................................................................................................189
16.3 Comités du conseil d"administration .........................................................................................................189
16.4 Déclaration relative au gouvernement d"entreprise .................................................................................192
16.5 Contrôle interne ...........................................................................................................................................192
16.6 Activité du conseil d"administration ..........................................................................................................192
17. SALARIÉS ...................................................................................................................................................193
17.1 Présentation .................................................................................................................................................193
17.2 Participation et stock-options détenues par les membres du conseil d"administration et de la direction
générale ........................................................................................................................................................198
17.3 Accords de participation et d"intéressement .............................................................................................199
17.4 Actionnariat salarié .....................................................................................................................................199
18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ..............................................................................................................200
18.1 Actionnariat .................................................................................................................................................200
18.2 Droit de vote des actionnaires .....................................................................................................................201
18.3 Déclaration relative au contrôle de la Société ...........................................................................................202
18.4 Accords susceptibles d"entraîner un changement de contrôle .................................................................203
18.5 Eléments susceptibles d"avoir une incidence en cas d"offre publique .....................................................203
19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS ............................................................................................206
19.1 Principales opérations avec les apparentés ...............................................................................................206
619.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements règlementés pour
l"exercice de 20 mois clos le 31 décembre 2017 .........................................................................................206
20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION
FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DU GROUPE ..............................................................................209
20.1 Comptes consolidés du Groupe ..................................................................................................................209
20.2 Comptes sociaux de la Société ....................................................................................................................278
20.3 Date des dernières informations financières .............................................................................................303
20.4 Politique de distribution de dividendes ......................................................................................................303
20.5 Procédures judiciaires et arbitrage ............................................................................................................303
20.6 Changement significatif de la situation financière ou commerciale ........................................................304
21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES .............................................................................................305
21.1 Capital social ................................................................................................................................................305
21.2 Acte constitutif et statuts .............................................................................................................................315
22. CONTRATS IMPORTANTS .....................................................................................................................328
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D"EXPERTS ET DÉCLARATIONS
D"INTÉRÊTS ...............................................................................................................................................329
24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ..........................................................................................330
25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS ..................................................................................331
Annexe I Rapport du Président du Conseil d"administration sur le gouvernement d"entreprise et sur les
procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ........................333
Annexe II Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l"article L. 225-35 du Code de
commerce, sur le rapport du Président du Conseil d"administration de SMCP ....................................370
Annexe III Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale de l"entreprise .....................................372
Annexe IV Attestation de présence et rapport d"assurance modérée de l"organisme tiers indépendant sur les
informations sociales, environnementales et sociétales ............................................................................401
Annexe V Tables de concordance ...........................................................................................................................404
71. PERSONNES RESPONSABLES
1.1 Responsable du document de référence
Monsieur Daniel Lalonde, Directeur général de SMCP S.A.1.2 Attestation du responsable du document de référence
" J"atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues
dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne
comportent pas d"omission de nature à en altérer la portée.J"atteste à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables
applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, et du résultat
de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et le
rapport de gestion, dont la table de concordance figure en pages 404 et 405 du présent documentde référence, présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation
financière de la Société et de l"ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de
consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.J"ai obtenu du contrôleur légal des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle il indique
avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes
données dans le présent document de référence ainsi qu"à la lecture d"ensemble du document de
référence. »Le 27 avril 2018
Monsieur Daniel Lalonde
Directeur général de SMCP S.A.
82. RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES
2.1 Commissaire aux comptes titulaire
KPMG S.A.
2, avenue Gambetta
92066 Paris La Défense
Représenté par Monsieur Valéry Foussé
KPMG S.A. a été désigné le 19 avril 2016 dans les statuts constitutifs de la Société pour une
durée de six exercices prenant fin à l"issue de l"assemblée générale qui statuera sur les comptes
de l"exercice clos le 31 décembre 2021. KPMG S.A. est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes deVersailles.
Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
Représenté par Monsieur Albert Aidan
L"assemblée générale des actionnaires de la Société du 25 septembre 2017 a désigné le cabinet
Deloitte & Associés en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une
durée de six ans, soit jusqu"à l"issue de l"assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l"exercice clos le 31 décembre 2022. Deloitte & Associés est membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de