REGLEMENT DE CONSULTATION DU MARCHE
Modification du détail du dossier de consultation Bpifrance se réserve le droit d'apporter au plus tard, quinze jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
ANNEXE 3 : Exemple de règlement de consultation
ARTICLE 7 - LE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 7 1 Composition du dossier de consultation des entreprises L’ensemble du dossier permettant de répondre à la consultation est remis gratuitement à chaque candidat Il comprend : - le règlement de la consultation ; - le cahier des charges comprenant : les conditions
DOSSIER DE CONSULTATION
faire apport à une société ou un groupement d'entreprises sans autorisation écrite du Maître d'Ouvrage L'acceptation du marché doit intervenir dans les 120 jours à compter de la date de remise des offres indiquée dans le règlement de consultation 2 4 Pièces constitutives du marché
Règlement de la Consultation (RC)
Conformément à l’article R2132-2 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante : www e-marchespublics com Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
Modèle Lettre de Consultation
- une attestation d’assurance pour les risques professionnels valable pour la durée globale du marché - une attestation justifiant des cotisations à jour auprès des organismes (RSI, URSAF) - une liste du personnel salarié de l’entreprise
RGPD et marchés publics : les bonnes pratiques de l’ASIP
2 Passation des marchés : méthode d’élaboration du dossier de consultation des entreprises en conformité avec le RGPD 2 1 Cadrage du projet : identification des aspects relatifs au volet données personnelles Concernant les différents projets de systèmes d’information mis en œuvre par l’ASIP Santé avec le concours d’un
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE CONTRÔLE
5 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - listing ERP - Le cadre de candidature Il est remis gratuitement à chaque candidat
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
5 - Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le calendrier prévisionnel d'exécution
CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE
2-3 Modalités de publicité : Un avis d’appel public à la concurrence est paru sur le site du Conseil Général (ADTA) Article 3-Contenu et retrait du dossier de consultation 3-1 Contenu du dossier de consultation : Les documents suivants constituent le dossier de consultation : -règlement de consultation -acte d’engagement -plan de la zone
[PDF] Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes
[PDF] BONNE PRATIQUE 36 FRANCE - ESPACE 16 STRASBOURG
[PDF] Révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) : procédure d assainissement Ouverture de la procédure de consultation
[PDF] MÉMOIRE DE COMMUNAUTO
[PDF] Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE
[PDF] Espace socioculturel. Jean Moulin
[PDF] Introduction. Projet EBESM 3
[PDF] j-y MARILLER commissaire aux comptes
[PDF] Licenciements économiques et marchés financiers. Introduction :
[PDF] Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral)
[PDF] PROGRAMME DE FORMATION. Ecole nationale d Administration. Dakar SENEGAL. www.ena.sn DFP. Ecole nationale d Administration
[PDF] Règlement municipal de l espace cinéraire du cimetière de Mignovillard
[PDF] «Ensemble, déployons notre vocation» Distribution
[PDF] Loi belge sur la continuité des entreprises