MODÈLE DE POLITIQUE
• Pour la protection des intérêts de (Nom de la Compagnie) Toutes les parties à une plainte sont tenues de respecter la confidentialité de l’information relative aux autres parties en cause, de ne parler de la plainte qu’aux personnes qui ont besoin d’être
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur Fraternité-Justice
le cas pour des plaintes pourtant sur des questions de fraude ou corruption, abus de pouvoir, abus des droits humains (normes et conditions de travail, questions d´harcèlement sexuel, etc ) Parties prenantes Une Partie Prenante est un individu ou un groupe ayant un intérêt dans les décisions ou les activités
POLITIQUE POUR CONTRER TOUTE FORME DE HARCÈLEMENT ET DE VIOLENCE
Collège de Maisonneuve I Politique pour contrer toute forme de harcèlement et de violence I Amendée le 20 mars 2017 6 4 OBJECTIFS La présente politique poursuit les objectifs suivants : o Prévenir la violence, le harcèlement, l’abus de pouvoir ou de confiance sous toutes leurs formes;
Politique de prévention contre l’exploitation et les abus
pour le traitement de la plainte Les plaintes peuvent être formulées en anglais ou en français à l’aide du formulaire en ligne, ou par e-mail, téléphone, courrier postal ou en personne Le site de l’IBC offre tous les détails sur la manière de déposer plainte et met à disposition une lettre-type de dépôt de plainte IBC Secretariat
Politique contre le harcèlement et règles de procédure
l’obligation de s’approprier le contenu de la Politique, d’y adhérer et de signaler toute contravention selon les mécanismes qui y sont prévus L’Université compte sur la collaboration de tous, y inclus des syndicats et des associations pour pouvoir atteindre les objectifs visés
MECANISMES DE PLAINTES A L’ECHELLE LOCALE : BONNES PRATIQUES
de plaintes prenne en compte les multiples obstacles pouvant exister au sein d’une collectivité Plusieurs raisons sont généralement invoquées pour justifier la non-dénonciation de certains abus, comme c’est le cas pour les abus sexuels et les extorsions (Save the Children, 2008 ; Groupe de travail du Comité
TABLE DES MATIÈRES
L’abus de pouvoir est une forme de harcèlement qui survient lorsqu’un membre ou des membres utilisent indûment leur pouvoir, leur autorité ou leur poste au sein de l’Union à l’encontre d’un autre membre ou d'autres membres L’abus de pouvoir peut comprendre ce qui suit, sans s’y limiter :
LES POURSUITES INJUSTIFIÉES: POINT DE SITUATION
L’action de l’art 85a LP complète celle prévue à l’art 85 LP, afin de permettre au poursuivi de pouvoir éviter, dans l’hypothèse où il n’a pas de titre, l’exécution forcée de son patrimoine L’action tranche, en procédure ordinaire de-vant le tribunal du for de la poursuite avec plein pouvoir de
Harcèlement et abus sexuel, ça existe - Soyez attentifs
ces pour en parler; • La crainte de ne plus pouvoir pratiquer leur sport ou leur loisir; • Etc cèlement et les abus sexuels et d’un mode de ganisation avant e enfant S’ils sont inexistants, ez qu’on en adopte avant la fin de la saison oles, attitudes opriées -e enfant • Méfiez-vous des séances d’entraînement ou des
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