TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE
REGLEMENT : TITRE 2 - ZONE ROUGE 1 TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES EN ZONE ROUGE C'est une zone très exposée où les inondations sont redoutables en raison notamment des hauteurs de submersion, de la vitesse du courant ou de la fréquence des inondations
RÉGLEMENT - DEAL de la Martinique
Pour plus de clarté, il a été choisi de donner la priorité à l’aléa dans les règles de croisement, et de les homogénéiser pour les aléas inondation – littoraux – mouvement Ainsi, • Un aléa majeur, quel que soit l’enjeu, donnera un zonage résultant violet (pas de construction autorisée)
Règlement - Les services de lÉtat dans lEssonne
de réaliser les projets*, s’y engagent lors du dépôt de demande de permis de construire Notamment, les règles générales de construction*, y compris celles définies dans le présent règlement qui relèvent de l’article R 126-1 du code de la construction* et de l’habitation, sont mises
ppri réglement 19-04-07 - Les services de lÉtat en région
en fonction de l’appartenance de l’unité foncière à l’une des quatre zones dénommées « zone verte », « zone rouge », « zone bleu clair » et « zone bleu sombre » Les zones sont définies par les documents cartographiques dénommés « cartes de zonages » et établis au 1/5 000 ème
« M TERRAIN COMMUNES RAULHAC BADAILHAC - Les services de l
zone d’étude et de définir le zonage réglementaire Le territoire communal est ainsi divisé en 4 zones : • une zone rouge ZR : zone exposée à un risque fort de «glissement de terrain et/ou érosion de berge » ; • une zone bleue ZB1 : zone exposée à un risque moyen de « chute de bloc, glissement de terrain et/ou érosion de
Direction Service de Départementale de lEquipement l
en matière d’extension de construction ou d’emprise au sol Conformément à l’article L 562-5 du Code de l’Environnement, le non-respect des prescriptions du P P R I est puni des peines prévues à l’article L 480-4 du code de l’urbanisme
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Les maîtres d’ouvrage, en s’engageant à respecter les règles de construction lors du dépôt d’un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du code de la Construction, en application de son article R126-1 1 2 1
Inondations et mouvements de terrain - Ministère de la
Les maîtres d’ouvrage, en s’engageant à respecter les règles de construction lors du dépôt d’un permis de construire, et les professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du code de la Construction, en application de son article R126-1 1 2 1
Constructibilité en zones agricole et naturelle
existant en zone agricole ou naturelle, dans le respect du caractère exceptionnel des constructions dans ces zones L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme devra donc identifier précisément le ou les projets ou situations qui pourront bénéficier de ces dispositions
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