[PDF] Constitución de la República de Honduras



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L’ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)

au Ministère du travail) est créé en 1891 On retrouvera, dans la Constitution de l’OIT, l’influence de la législation française Une Association Internationale pour la protection légale des travailleurs voit le jour en 1900 Deux conventions seront signées, deux autres seront mises au point pour être signées mais la guerre



Les principes de lOIT sur le droit de grève

1994 et dans le recueil de décisions et de principes du Comité de la liberté syndicale3 La Constitution de l’OIT institue une procédure de réclama-tion et une procédure de plainte pour exécution non satisfaisante des conventions ratifi ées (art 24 et 26) En r ègle générale, les r écla-



History of the ILO – a selective bibliography

Constitution de l’Organisation internationale du Travail et Règlement de la Conférence internationale du Travail (Genève) Call No : 104B09/139 e,f -- 2004 Constitución de la Organización Internacional del Trabajo y reglamento de la Conferencia Internacional del Trabajo (Ginebra) Código: 103B09/384 span -- 2006



Plainte en vertu de larticle 26 de la Constitution de lOIT

son bureau 1 concernant une plainte en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT contre le gouvernement du Myanmar pour non-respect de la convention (nº 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 99e session (2010) de la Conférence internationale du Travail Les



LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES

assurant la protection des droits de l’homme au travail Les objectifs, définis dans le Préambule de la Constitution de l’OIT, puis précisés et développés dans la déclaration de Philadelphie en 1944, reposent notamment sur quatre principes fondamentaux : Le travail n’est pas une



International Labour Conference Conférence internationale du

Réaffirmant le principe énoncé dans la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT), selon lequel une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale; Rappelant la Déclaration de Philadelphie (1944), la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Déclaration de l’OIT



Constitución de la República de Honduras

3 Con la República de El Salvador los establecidos en los Artículos diez y seis y diez y siete del Tratado General de Paz suscrito en Lima, Perú el treinta de octubre de mil novecientos ochenta, cuyos instrumentos de ratificación fueron canjeados en Tegucigalpa, Distrito Central, Honduras, el diez de diciembre de mil novecientos ochenta

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