[PDF] Convention d’objectifs et de gestion



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Cette convention d’objectifs et de gestion a été signée le 06 septembre 2016 par : Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publics



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CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE UNE ASSOCIATION ET LA COMMUNE Entre La commune de BEAUCOUZE =presentee par son Make, Monsieur Didier ROISNE d'une part Et l'Association SCB (Sporting Club de Beaucouze) regie par la Loi du 1" juillet 1901 dont le siege social est situe ala mairie de Beaucouze representee par son (sa) presidente,



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