Votre bar doit être vide à lheure de fermeture
fermeture tardive ? Effectivement, à l'heure légale de fermeture, fixée par un arrêté préfectoral ou municipal, l'établissement doit être vide de toutes personnes, que ce soit des clients ou du personnel, voire même le chef d'entreprise ainsi que des membres de sa famille Le contenu de ces règles a été fixé par la jurisprudence au fil
Site Internet de la Ville de Bandol
fermeture tardive — dérogation — BAR L'ESCALE — 27, quai de Gaulle — 83150 fermeture tardive - dérogation - RESTAURANT LE SAM'S KLUB - 898, route du Beausset -83150 BANDOL débit de boissons — fermeture tardive — dérogation — BAR POUPOUNE — 1, quai de Gaulle — 83150 BANDOL
Débits de boissons et restaurants - Nantes
dérogation pour fermeture tardive ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES UMIH Union des Métiers et des Industries 58, bd Gustave-Roch (MIN) de l’Hôtellerie de Loire-Atlantique 44261 Nantes cedex 2 02 40 48 49 05 CPIH Confédération des Professionnels 4, bd de Stalingrad Indépendants de l’Hôtellerie 44000 Nantes de Loire-Atlantique 02 40 29 25 64
NOTICE DÉROGATION POUR OUVERTURE TARDIVE
d'ouverture tardive de votre établissement POUR RAPPEL Dans l'Oise, l'heure d'ouverture des établissements de débit de boissons est fixée à 5h00 du matin et l'heure de fermeture à 1h00 du matin dans les communes de plus de 3 500 habitants (arrêté préfectoral du 28 mai 2010)
arrete perfectoraux - UMIH
heure de fermeture : 1 heure Article 3 : Des dérogations à l'heure de fermeture prévue à llarticle 2 peuvent être accordées dans les conditions définies au présent arrêté L'heure d'ouverture est fixée à sept heures du matin, pour les établissements bénéficiant dune dérogation de fermeture tardive
NUMÉRO RÉGLEMENTANT OUVERTURE ET DE DANS LE DÉPARTEMENT ’I -L
- de fermeture tardive jusqu’à 04 H 00 (pouvoir d’appréciation du Préfet ou du Sous-Préfet) - de fermeture tardive à 06 H 00 du matin pour les bars, restaurants et établissements assimilés implantés sur les tronçons d’autoroute Ces autorisations sont accordées :
POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
AUTORISATION MUNICIPALE D’OUVERTURE TARDIVE VU les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté préfectoral n° CAB-BSPD-2010-59 en date du 26 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département, et notamment son article 6 ;
Loi sur les heures douverture des commerces (LHOCom)
indépendamment des deux soirs de fermeture tardive prévus à l'article 8 Art 12 1Lors d'expositions commerciales se déroulant dans les locaux usuels des commerces, notamment à l'occasion de lancement de nouveautés, le canton peut autoriser les commerces concernés à ouvrir jusqu'à 22 heures à l'exception du dimanche
cp Autorisation Nuit de la Saint Sylvestre
PORTANT AUTORISATION COLLECTIVE DE FERMETURE TARDIVE EXCEPTIONNELLE DES DEBITS DE BOISSONS PERMANENTS à l’occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre du lundi 31 décembre 2012 au mardi 1er janvier 2013 Par dérogation il est accordé à tous les établissements visés aux a) et b) de l’article de l’Arrêté
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