Votre bar doit être vide à lheure de fermeture
ouverture après l'heure ou ses circonstances Ainsi, les tribunaux ont jugé qu'il y avait ouverture tardive, même si : • il n'y avait aucun consommateur dans le débit ; • les personnes se trouvant dans le débit n'étaient pas en train de consommer ou que les consommations avaient été servies avant l'heure de fermeture ;
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE DEROGATION A L’HEURE LEGALE DE
formulaire de demande de derogation a l’heure legale de fermeture en vertu des dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2016 1ére demande Demande de renouvellement
Droits et obligations de titulaires de permis d’alcool
d’ouverture du commerce, elle peut traverser une pièce ou une terrasse Par ailleurs, la présence d’une personne mineure peut être permise dans les cas suivants : • sur une terrasse, avant 20 h, si elle est accompagnée de son père, de sa mère ou du titulaire de l’autorité parentale;
CONVENTION DE MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS
professionnels déjà rendus seront facturés au tarif de _____$/l’heure Clause à inclure dans le cas d’une entente à tarif horaire : Cette estimation du nombre d’heures est basée sur l’expérience de l’avocat et est à titre indicatif Elle ne constitue pas une estimation définitive des honoraires et frais qui dépendront des
LES DEBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (MISE A JOUR - SEPTEMBRE 2011)
Chaque ouverture est subordonnée à l'avis conforme du commissaire général de l'exposition ou de la foire ou de toute personne ayant même qualité L'avis est annexé à la déclaration souscrite à la mairie ou à la préfecture de police à Paris, et à la recette buraliste des contributions indirectes 3
CACOLE Draft Final Agenda - 6 Sept 02-TR-SAT français
19 h – 22 h Accueil Contacts Soirée d’ouverture Bar payant Jeudi, 19 septembre 2002 7 h 15 – 8 h 15 Déjeuner (aux frais de chacun) 8 h – 9 h Suite des inscriptions Heure Activité Présentateurs 8 h 30 – 9 h Salon A Allocution du président par intérim § Accueil § Recueil –Survol à la grandeur du pays
BAINS DE BRUXELLES - ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
quelconque, même au cours des heures d'ouverture, et de ce fait se réserve également le droit de fixer l'heure qu'elle jugera nécessaire pour l'évacuation complète ou partielle du public, sans aucun dédommagement à qui que ce soit La clientèle en sera avisée par voie d'affiches apposées aux valves et à la caisse, au
Modèle : Demande douverture dune buvette associative
Modèle : Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique [Nom et adresse de l'association] À [lieu] , le [date] Madame ou Monsieur le maire,
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