Convention d’objectifs et de gestion - msafr
2016-2020 L’expertise que développe la MSA sur de nombreux domaines et sa proximité de terrain permettent d’en faire un acteur reconnu sur les territoires Sur ce troisième axe, la MSA confortera ses actions visant à accompagner les retraités dans leur avancée en âge sur leurs territoires de vie, à améliorer les conditions de vie des
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Relative Obesity and the Formation of Non-cognitive Abilities
June 3, 2020 Abstract We study the role of relative childhood and adolescent obesity in the development of non-cognitive abilities We employ a novel identification strategy, utilizing the fact that one’s body size is a relative concept and there are large variations in body sizes across MSAs We focus on children who move between MSAs
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The Potential Costs of an Ozone Nonattainment Designation to
the EPA designates all five counties of the Austin-Round Rock MSA as a Marginal nonattainment area in late 2017 based on a projected 2014-2016 ozone design value of 66-68 ppb; the MSA’s ozone levels do not decrease quickly enough to attain the new standard by the end of the 2019 ozone season and is reclassified to “Moderate,” and
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2016 Collaborative Group Formed to Explore Development Issues along US-33 Collaborative Group Prioritizes Fiber Connectivity along US-33 2014-15 2017 Fiber Strategy Consultant OSU Mobility Concept Smart Project Introduced ODOT Commits to Fiber Construction NW 33 COG Formed USDOT Awards ATCMTD Grant Fiber Installation Completed
THE “NEW” COGNITION Disease-modifying medicines for
2016 Ongoing Ongoing Cohort A Complete Cohort B Ongoing Commencing enrollment in 2020 Funded / Enrollment Expected to commence in 2021 Results Safe & well tolerated Safe & well tolerated Evidence of target engagement No clinically significant DDI Topline YE2021 Topline 1H2021 SHINE A: trend for cognitive improvement SHINE B: 1H 2021 Topline ~2H
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Convention d'objectifs et de gestion
2016-2020
www.msa.fr 2 Cette convention d'objectifs et de gestion a été signée le 06 septembre 2016 par :
Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publicsPascal Cormery, Président de la MSA
Michel Brault, Directeur général de la CCMSACrédits photos CCMSA Image : Benoît Moreau, Franck Beloncle, Téo Lannié - bukki88 et Geneviève Powel d
e Istockphoto - Juin 2016 3Sommaire
Préambule ........................................................................ .......................5Ambition 1
Développer des services aux adhérents et aux entreprises, dans une logique de mise en oeuvre des politiques publiques Axe 1 Personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les entreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire .....................................7Fiche thématique 1
: Relation de service .................................8Fiche thématique 2
: Simplification et dématérialisationFiche thématique 3
: Qualité de service .................................16Fiche thématique 4
: Recouvrement Axe 2 Favoriser l'accès aux soins et à la prévention .....22Fiche thématique 5
: Politique de santé .......................23Fiche thématique 6
: PréventionFiche thématique 7
: Santé-sécurité au travail ..................32 Axe 3 Contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi resFiche thématique 8
: Action sanitaire et sociale .....36 4Ambition 2
Améliorer la performance globale de la MSA
.......40 Axe 1 Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraudeFiche thématique 9
: Maîtrise des risques et lutte contre la fraude Axe 2 Renforcer le pilotage en vue d'accroître la performanceFiche thématique 10
: Pilotage de la performance .......48Fiche thématique 11
: InformatiqueFiche thématique 12
: Immobilier et développement durableFiche thématique 13
: AchatsFiche thématique 14
: Statistiques Axe 3 Conforter la responsabilité sociale de l'employeur ..67Fiche thématique 15
: Ressources humaines ....................68 Annexes ........................................................................ ...........................71Annexe 1
: Règles budgétaires de la COG MSA pour la période 2016-2020 .....................72Annexe 2
: Fonds national de gestion administrative (FNGA)Annexe 3
: Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)Annexe 4
: Fonds national d'éducation et d'information à la préve ntion des salariés agricoles (FNEIPSA) .......................82Annexe 5
: Fonds national de prévention et risque professionnel (FNPR) ............................83Annexe 6
: Condition d'évaluation et de révision de la COGAnnexe 7
: Tableaux des indicateurs de résultat et de pilotageAnnexe 8
: Fiches dictionnaire des indicateurs de pilotage et de résultat ............................92Annexe 9
: Glossaire 5 Depuis le plan de réforme de la sécurité sociale de 1996 qui a instauré une demande contractuelle sur les objectifs et les moyens et la loi organique des lo is de financement de 2001 qui a fait passer la gestion publique d'une culture de moyens à une culture de résultats, la Mutualité sociale agricole (MSA) s'est engagée sur quatre conventions
d'objectifs et de gestion (COG) avec l' tat. Cette cinquième convention s'inscrit dans la continuité des pré cédentes avec une adaptabilité voulue par les évolutions de la protection sociale et de son environnement et une recherche de plus de performance en lien avec les enjeux financiers qui doiventêtre relevés collectivement.
Forte de son guichet unique et de sa proximité sur les territoires, l a MSA entend concilier avec pragmatisme l'adaptation de ses organisations et de ses services avec l'amélioration de sa performance globale dans le cadre génér al de sa responsabilité sociale. Dans cette perspective, le projet porté par la présente COG se traduit par une double ambition. 1 re ambition Le développement des services aux adhérents et aux entreprises, da ns une logique de mise en oeuvre des politiques publiques.Trois axes structurent cette 1
re ambition : personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les e ntreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire ; favoriser l'accès aux soins et à la prévention ; contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi res.Sur le premier axe, la MSA s'attachera à apporter des réponses simplifiées e t personnalisées aux adhérents et aux entreprises, en étant attentive à la qualité des contacts sur l'ensemble des canaux, et en mettant en oeuvre de nouveaux services
dématérialisés. La MSA veillera en même temps à l'égalité de traitement s ur tous les territoires, en favorisant l'accès aux droits et aux services et en assurant un se rvice de prestations performant et homogène. Elle sera aussi attentive à la qualité du recouvrement et à l'accompagnement des actifs en difficulté dans le cadre des cris es agricoles.