Convention d’objectifs et de gestion - msafr
2016-2020 L’expertise que développe la MSA sur de nombreux domaines et sa proximité de terrain permettent d’en faire un acteur reconnu sur les territoires Sur ce troisième axe, la MSA confortera ses actions visant à accompagner les retraités dans leur avancée en âge sur leurs territoires de vie, à améliorer les conditions de vie des
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COG responded quickly to a Board request to analyze the regional impact of the U S Department of Defense base closure and realignment recommendations The study predicted an initial drop in jobs in 2010 due to the proposed changes, followed by a strong rebound in 2020 thanks to the region’s healthy economic outlook COG also
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Jul 08, 2020 · Sumter MSA 37,700 38,300 39,400 -600 -1 57 -1,700 -4 31 Note : Employment estimates have been rounded to the nearest hundred Sum of detail may not equal totals due to rounding or the exclusion of certain
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markably, the COG x-axis allowed a much clearer separation of pairs of taxa, in full accordance with the exact taxonomical classification of the species, suggesting an improvement in precision and accuracy for this pan-domains-of-life MSA Validation of the phylopeptidomic signature concept with experimental MS/MS datasets
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Three-point difference (ADAS-COG) between treated and untreated patients at day 185 Clinically meaningful magnitude of change Compares favorably with aducanumab results Statistically significantly lower Aβprotein (p=0 017) in treated versus placebo patients Additional therapeutic impact on p-tau, synaptic and AD-related proteins
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Convention d'objectifs et de gestion
2016-2020
www.msa.fr 2 Cette convention d'objectifs et de gestion a été signée le 06 septembre 2016 par :
Marisol Touraine,
ministre des Affaires sociales et de la Santé Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, auprès du ministre des Finances et des Comptes publicsPascal Cormery, Président de la MSA
Michel Brault, Directeur général de la CCMSACrédits photos CCMSA Image : Benoît Moreau, Franck Beloncle, Téo Lannié - bukki88 et Geneviève Powel d
e Istockphoto - Juin 2016 3Sommaire
Préambule ........................................................................ .......................5Ambition 1
Développer des services aux adhérents et aux entreprises, dans une logique de mise en oeuvre des politiques publiques Axe 1 Personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les entreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire .....................................7Fiche thématique 1
: Relation de service .................................8Fiche thématique 2
: Simplification et dématérialisationFiche thématique 3
: Qualité de service .................................16Fiche thématique 4
: Recouvrement Axe 2 Favoriser l'accès aux soins et à la prévention .....22Fiche thématique 5
: Politique de santé .......................23Fiche thématique 6
: PréventionFiche thématique 7
: Santé-sécurité au travail ..................32 Axe 3 Contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi resFiche thématique 8
: Action sanitaire et sociale .....36 4Ambition 2
Améliorer la performance globale de la MSA
.......40 Axe 1 Renforcer la maîtrise des risques et la lutte contre la fraudeFiche thématique 9
: Maîtrise des risques et lutte contre la fraude Axe 2 Renforcer le pilotage en vue d'accroître la performanceFiche thématique 10
: Pilotage de la performance .......48Fiche thématique 11
: InformatiqueFiche thématique 12
: Immobilier et développement durableFiche thématique 13
: AchatsFiche thématique 14
: Statistiques Axe 3 Conforter la responsabilité sociale de l'employeur ..67Fiche thématique 15
: Ressources humaines ....................68 Annexes ........................................................................ ...........................71Annexe 1
: Règles budgétaires de la COG MSA pour la période 2016-2020 .....................72Annexe 2
: Fonds national de gestion administrative (FNGA)Annexe 3
: Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS)Annexe 4
: Fonds national d'éducation et d'information à la préve ntion des salariés agricoles (FNEIPSA) .......................82Annexe 5
: Fonds national de prévention et risque professionnel (FNPR) ............................83Annexe 6
: Condition d'évaluation et de révision de la COGAnnexe 7
: Tableaux des indicateurs de résultat et de pilotageAnnexe 8
: Fiches dictionnaire des indicateurs de pilotage et de résultat ............................92Annexe 9
: Glossaire 5 Depuis le plan de réforme de la sécurité sociale de 1996 qui a instauré une demande contractuelle sur les objectifs et les moyens et la loi organique des lo is de financement de 2001 qui a fait passer la gestion publique d'une culture de moyens à une culture de résultats, la Mutualité sociale agricole (MSA) s'est engagée sur quatre conventions
d'objectifs et de gestion (COG) avec l' tat. Cette cinquième convention s'inscrit dans la continuité des pré cédentes avec une adaptabilité voulue par les évolutions de la protection sociale et de son environnement et une recherche de plus de performance en lien avec les enjeux financiers qui doiventêtre relevés collectivement.
Forte de son guichet unique et de sa proximité sur les territoires, l a MSA entend concilier avec pragmatisme l'adaptation de ses organisations et de ses services avec l'amélioration de sa performance globale dans le cadre génér al de sa responsabilité sociale. Dans cette perspective, le projet porté par la présente COG se traduit par une double ambition. 1 re ambition Le développement des services aux adhérents et aux entreprises, da ns une logique de mise en oeuvre des politiques publiques.Trois axes structurent cette 1
re ambition : personnaliser et simplifier la relation avec les adhérents et les e ntreprises, tout en garantissant un traitement homogène sur tout le territoire ; favoriser l'accès aux soins et à la prévention ; contribuer à l'égal accès aux services sur tous les territoi res.Sur le premier axe, la MSA s'attachera à apporter des réponses simplifiées e t personnalisées aux adhérents et aux entreprises, en étant attentive à la qualité des contacts sur l'ensemble des canaux, et en mettant en oeuvre de nouveaux services
dématérialisés. La MSA veillera en même temps à l'égalité de traitement s ur tous les territoires, en favorisant l'accès aux droits et aux services et en assurant un se rvice de prestations performant et homogène. Elle sera aussi attentive à la qualité du recouvrement et à l'accompagnement des actifs en difficulté dans le cadre des cris es agricoles.