[PDF] Questions/Réponses MOBILI JEUNE - Janvier 2013



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Questions / réponses - caffr

2) Votre dossier est traité et le paiement n’est pas indiqué : Consultez Mes droits où vous trouverez généralement la réponse à votre question Vous ne trouvez pas de réponse à votre question : Envoyez un courriel : rubrique Contacter ma Caf, un conseiller vous répondra sous quelques jours Retrouvez ici les réponses aux questions



MDPH - Connaître et suivre le parcours de votre dossier

Voici le parcours suivi par votre dossier et les délais de traitement qui doivent s’appliquer Le parcours de votre dossier 4 mois 5 mois 6 mois MDPH Dépôt d’un dossier complet Examen des conditions de «handicap» (incapacités) Décision d’ouverture ou refus des droits à la prestation Notification de la décision CAF(MSA)/ Conseil



Le courrier de notification de la MDPH - CNSA

car c’est la CAF qui s’occupe de vous donner l’argent de l’AAH Mais ce n’est pas la CAF qui s’occupe des admissions en ESAT La CAF n’a pas besoin de savoir que vous avez le droit d’aller travailler en ESAT C’est une information personnelle Une information personnelle ne concerne que vous



Caf: dossier en court de traitement depuis des mois

problème est que le dossier n'était toujours pas traité au bout de 6 mois et donc impossible d'actualiser quoi que ce soit, nous allons donc voir la caf qui nous fait remplir un autre dossier et pareil au bout de 6 mois toujours rien, et impossible d'actualiser notre situation, puis un jour



Recalcul des droits des allocataires Ce calcul est fait pour

Si la Caf a enregistré les ressources de l’allocataire, cette rubrique n’est pas visible dans l’espace «Mon compte» Questions d’allocataires Question d'allocataire : J’ai fait une déclaration de revenus aux Impôts mais je n’ai pas fait de déclaration à la Caf Cela suffit ? Réponse de la Caf : Oui



Questions / réponses Dossier de demande de subvention

L'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose aux services de l’Etat d'établir une convention lorsque le montant annuel de la subvention est supérieur à 23 000 € En-dessous de ce seuil de 23 000 €, la subvention est attribuée par arrêté



Questions/Réponses MOBILI JEUNE - Janvier 2013

pas l’APL ? Oui, le dossier d’un demandeur qui ne sollicite pas l’APL sera traité comme celui d’un demandeur qui n’en bénéficie pas 24 Les résidences de tourisme ou de loisir sont-elles éligibles à l’aide ? Non, l’AIDE MOBILI-JEUNE® ne peut être octroyée puisque ne sont pas susceptibles



Demande de Bourse étudiante

Ne sont pas concernées les formations sanitaires et sociales Quand effectuer la demande? Du 15 janvier au 15 mai 2020 pour la rentrée 2021/2022 * si j'ai loupé la date, mon dossier sera traité mais plus tard et le versement de ma bourse sera décalé



Demande de Bourse étudiante - enthdffr

*j'ai été déconnecté(e) en cours de dossier Pas de problème je peux reprendre ma saisie, les informations sont conservées Mais attention je n'ai que 7 jours pour finaliser le dossier sinon il faura le recommencer Possibilité de faire 4 vœux max dans la même académie ou des différentes (1 vœu par formation)

[PDF] caf nous avons reçu votre courrier votre dossier sera étudié prochainement

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